Assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité technique, juridique, financière et de communication pour la réalisation de l'infrastructure de télécommunications de la Communauté de communes du Saulnois

Communaute de communes du Saulnois

La Communauté de communes du Saulnois, consciente des enjeux que représentent les technologies de l'information et de la communication pour l'aménagement de son territoire, a décidé de mettre en oeuvre une infrastructure de télécommunication à très haut débit. Cette infrastructure "fibre optique" sera mise à la disposition de tous les opérateurs qui en feront la demande, par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, conformément à la loi. Pour ses besoins en terme de spécifications techniques approfondies, pour éclaircir des points juridiques et pour une aide sur les aspects financier, la Communauté de communes du Saulnois souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. L'assistance technique se fera par l'évaluation des études avant-projet fournies par les candidats. Le prestataire sera amené à valider la faisabilité des scénarios proposés par les sociétés. L'Assistance juridique étudiera l'évolution réglementaire susceptible d'intervenir dans le domaine des télécommunications ou encore l'analyse des nouvelles offres de location de réseaux proposées par l'opérateur historique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Tranche ferme volet 1: assistance au cadrage méthodologique Volet 2: réactualisation de l'étude de faisabilité volet 3: sélection du mode de gestion volet 4: assistance à la réalisation du marché dédié aux études permettant de définir le réseau volet 5: assistance à la réalisation du marché de travaux volet 6: assistance à la réalisation du marché de suivi du contrôle des travaux volet 7: assistance à la réalisation du marché d'exploitation du réseau volet 8: analyse documentaire des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: informatique@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387058077 📞
Fax: +33 387052727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209345
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle volet 9: mutualisation des travaux volet 10: prolongation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Numéro de référence: Ccs-ftth-amo
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Feder 2007-2013: objectif compétitivité régionale et emploi en Lorraine; fiche action A-53: développer le haut débit par les technologies innovantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place de la Saline, 57170 Chateau Salins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées par le décret n. 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics, - le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Geis Roland, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccs-ftth-amo
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Source: OJS 2012/S 126-209345 (2012-07-02)

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