Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives au remplacement de la grue 10p sur le bassin GBVSO de la base navale de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration de différents dossiers relatifs à une démarche de sûreté nucléaire, en phases définition, conception et réalisation (y comprise essais) concernant le remplacement de la grue 10p sur le bassin GBVSO de la base navale de Toulon. Ainsi que la présentation des documents produits aux autorités de sûreté nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apsys Sa

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:

Les prestations comprendront principalement:La réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:Phase A.— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,— exigences de sûreté provisoires,— options de sûreté et etude de définition fonctionnelle (EDF).Phase B.— exigences de sûreté rendues définitives,— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).Phase C.— dossier provisoire de sûreté (DPS),— dossier de sûreté travaux (DST),— programme des opérations de qualification (POQ),— mise à jour du rapport de sûreté du port militaire de Toulon.Phase D.— Analyse des programmes d'essais,— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),— dossier qualité de réalisation (DQR),— dossier de sûreté définitif,— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,— analyse des documents d'exploitation et de maintenance,— mise à jour du rapport de sûreté du port militaire de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure - BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138663
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Renseignements: Mlle Bovero, responsable d'études. Téléphone: 04.22.42.52.76. / télécopie: 04.22.42.68.97. Téléphone: 04.22.42.45.10 / télécopie: 04.22.43.44.09. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22.42.38.284 ou 04.22.42.61.02): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure. Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " Base de Défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'installation d'un troisième groupe convertisseur dans la station de conversion de Vauban ". Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation sera adressé aux candidats agréés à l'issue du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations comprendront principalement:

La réalisation des études, la rédaction et la présentation des documents suivants:

Phase A.

— démarche de sûreté du projet et calendrier prévisionnel des travaux s'y rattachant,

— exigences de sûreté provisoires,

— options de sûreté et etude de définition fonctionnelle (EDF).

Phase B.

— exigences de sûreté rendues définitives,

— dossier préliminaire de sûreté (DPRS).

Phase C.

— dossier provisoire de sûreté (DPS),

— dossier de sûreté travaux (DST),

— programme des opérations de qualification (POQ),

— mise à jour du rapport de sûreté du port militaire de Toulon.

Phase D.

— Analyse des programmes d'essais,

— compte rendu des opérations de qualification (CROQ),

— dossier qualité de réalisation (DQR),

— dossier de sûreté définitif,

— liste des prescriptions relatives à la sûreté à intégrer dans les documents d'exploitation et de maintenance,

— analyse des documents d'exploitation et de maintenance,

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-524

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants:

Nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs à la capacité:

— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,

— effectif moyen annuel et qualification du personnel,

— liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique,

— liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités,

— certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 10 %.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Autres conditions particulières:

Marchés de protection du secret:

Le marché est un marché " de protection du secret " car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.

A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23 juillet 2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense,

— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid Toulon au +33 422434412,

— un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.

En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché.

Procédure
Justification de la procédure accélérée: Prestation liée au caractère opérationnel d'entretien de bâtiment de guerre.
Date d'envoi des invitations: 2012-05-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-524
Informations complémentaires

Renseignements: Mlle Bovero, responsable d'études.

Téléphone: 04.22.42.52.76. / télécopie: 04.22.42.68.97.

Téléphone: 04.22.42.45.10 / télécopie: 04.22.43.44.09.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22.42.38.284 ou 04.22.42.61.02):

Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure.

Brcm toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: " Base de Défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de sûreté nucléaire relatives à l'installation d'un troisième groupe convertisseur dans la station de conversion de Vauban ".

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats agréés à l'issue du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 tel: 04 91 15 63 74 - fax: 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 084-138663 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 045,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sga/Dcsid/Dtm.Toulon
Adresse postale: Mindef/Sga/Dcsid/Esid Toulon/Service achats infrastructure - Bcrm Toulon - Esid Tln - boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275118
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138663
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Annonce no320, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Apsys Sa
Adresse postale: 1 boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef St Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'Igtm, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2012/S 166-275118 (2012-08-29)

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