Assistance à la maîtrise d'oeuvre de la sous direction de l'informatique et des télécommunications ("AMOE SDIT 2")

Ministère de la justice

Maîtrise d'oeuvre au sein du ministère de la justice, la sous direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT) souhaite pouvoir avoir recours à des prestations d'assistance à sa maîtrise d'oeuvre couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un projet (depuis l'étude de cadrage jusqu'à la phase de recette, voire exploitation (intégration de la sécurité) comprenant travaux d'expertise et et études techniques diverses).
L'organisation de travail de la SDIT est présentée dans les documents de la consultation.
Sur la base des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, il a été décidé de retenir l'allotissement suivant:
Lot no1: préparation et contrôle des projets (PCP);
Lot no2: conception fonctionnelle (CF);
Lot no3: conception technique (CT);
Lot no4: réalisation technique (RT);
Lot no5: tierce recette applicative (TRA);
Lot no6: urbanisation (URB);
Lot no7: intégration sécurité (IS).
Chacun des lots donne lieu à des prestations décrites en annexes au présent CCP.
Pour prévenir tout risque de conflit d'intérêts, le titulaire du lot4 ne peut se voir attribuer le lot 3 ou le lot 5.
Il est à noter ici qu'aucun des lots ni aucune prestation ne concernent le développement et l'intégration en architectures client/serveur et environnements bureaucratique, ces prestations faisant l'objet d'une procédure distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
2012-06-25 Avis d'attribution de marché
2012-07-11 Avis d'attribution de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
2012-09-28 Avis d'attribution de marché
2012-09-28 Avis d'attribution de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75000
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 📧
Téléphone: +33 153007649 📞
Fax: +33 155342321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007532
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); B) Le critère " valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants: Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...); 20 %. Pertinence de l'offre (complétude, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 30 %. Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre, CV...); 50 %. B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Amoe-Sdit2" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation; E) Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification; F) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre au sein du ministère de la justice, la sous direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT) souhaite pouvoir avoir recours à des prestations d'assistance à sa maîtrise d'oeuvre couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un projet (depuis l'étude de cadrage jusqu'à la phase de recette, voire exploitation (intégration de la sécurité) comprenant travaux d'expertise et et études techniques diverses).
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L'organisation de travail de la SDIT est présentée dans les documents de la consultation.
Sur la base des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, il a été décidé de retenir l'allotissement suivant:
Lot no1: préparation et contrôle des projets (PCP);
Lot no2: conception fonctionnelle (CF);
Lot no3: conception technique (CT);
Lot no4: réalisation technique (RT);
Lot no5: tierce recette applicative (TRA);
Lot no6: urbanisation (URB);
Lot no7: intégration sécurité (IS).
Chacun des lots donne lieu à des prestations décrites en annexes au présent CCP.
Pour prévenir tout risque de conflit d'intérêts, le titulaire du lot4 ne peut se voir attribuer le lot 3 ou le lot 5.
Il est à noter ici qu'aucun des lots ni aucune prestation ne concernent le développement et l'intégration en architectures client/serveur et environnements bureaucratique, ces prestations faisant l'objet d'une procédure distincte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préparation et contrôle des projets
Brève description:
Il s'agit ici de préparer le lancement d'un projet informatique dont la faisabilité a été validée, de procéder à une expertise en matière de management sur un ou plusieurs projets et applications, puis de procéder à l'audit d'une application en cours de développement (ou en fonctionnement).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception fonctionnelle
Brève description:
A partir de l'expression de besoin, il s'agit ici de procéder à la phase de spécifications fonctionnelles générales, et, à partir des spécifications générales, de procéder à la phase de spécifications détaillées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conception technique
Brève description:
L'objet de ce lot est la conception technique du projet, l'élaboration du plan de tests de non régression, d'actualiser le dossier de configuration et de mettre en oeuvre le paramétrage, l'expertise visant à qualifier une solution à partir des composants utilisés, puis de participer à l'administration des serveurs aussi bien d'un point de vue logiciels que matériels.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation technique
Brève description:
L'objet de ce lot est ici la conception et la réalisation de projets à développement rapide (projet autonome ou élément d' une application), la mise en oeuvre de la phase de développement et les tests des applications, l'évaluation du plan de tests d'intégration d'un composant, l'expertise à la rédaction du dossier et du plan de retour arrière, et/ou la mise à jour technique d'une plate-forme préalablement à l'installation d'une nouvelle version.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tierce recette applicative
Brève description:
La phase d'exécution d'une campagne de tierce recette applicative a pour but de préparer et de dérouler les tests en respectant l'ordonnancement prévu et de contrôler le bon fonctionnement de l'applicatif dans sa globalité. Elle permet de vérifier la conformité de l'application livrée avec la description des spécifications détaillées et du cahier des charges. Le principal objectif de la phase préparatoire est d'organiser et concevoir les tests en prenant en compte: les exigences en termes d'enjeux et de risques; les responsabilités, les contributeurs, les engagements; le périmètre des travaux de recette; Les moyens à disposition; Le planning des opérations. Il s'agit de mener des opérations de vérification pour contrôler l'adéquation entre les réalisations et les exigences fonctionnelles et techniques. L'Objet final du lot est de réaliser un audit de qualité sur la documentation d'un projet.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: urbanisation
Brève description:
Il s'agit ici de décrire l'architecture cible de l'entreprise tenant compte des objectifs stratégiques tout en s'appuyant sur les invariants de l'entreprise. L'Objectif de cette opération vise à établir la cartographie applicative complète.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: intégration sécurité
Brève description:
Suivant l'uo concernée et à chaque étape du développement puis de l'exploitation de l'application, l'objectif de ce lot est: la constitution de la " Liste des meilleures pratiques applicables "; la constitution de la première version de la FEROS; la constitution de la " Liste des meilleures pratiques négociées "; la constitution de la version finale de la FEROS, la PSSI et la première version de la cible de sécurité la constitution de la version finale de la FEROS, la PSSI, la première version de la cible de sécurité, une documentation d'élaboration des tableaux de bord ssi (tdbssi); l'exploitation, des documents ainsi rédigés (voir CCP pour plus d'informations).
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Numéro de référence: AMOE SDIT 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d'administration des serveurs (lot no3 - conception technique) s'exécutent dans les locaux de l'administration situés à Paris, Amiens et Nantes. Les autres prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration situés à Paris et à Nantes mais elles peuvent ponctuellement s'exécuter dans les locaux du titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au titulaire dans chaque bon de commande.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 (les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
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En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si:
— celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1,
— cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'Union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
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Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
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Situation économique et financière:
Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
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Capacité technique et professionnelle:
Dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
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Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMOE SDIT 2
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 183-299664
Informations complémentaires
a) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce);
B) Le critère " valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants:
Pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...); 20 %.
Pertinence de l'offre (complétude, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 30 %.
Pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre, CV...); 50 %.
B) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Amoe-Sdit2" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
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L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
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D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
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E) Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;
F) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 005-007532 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 852 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193262
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007532
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux II.2 et V.4 est un montant minimum (TTC). Le montant minimum est fixé à 100 000 EUR (HT). b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). Le présent marché a été signé le 10.5.2012 et notifé au titulaire le 13.6.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. c) Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no 249, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMOE SDIT lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration à Paris et Nantes et peuvent ponctuellement être réalisées dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (70)
2. Prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Capgémini Technology Services
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capgemini.xom 📧
Adresse Internet: http://www.fr.capgemini.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Secrétaire général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 10445944 📞
Fax: +33 14459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 117-193262 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200352
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux Ii.2 et V.4 est le montant prévisionnel (ttc) des dépenses prévues pour l'année 2012. Le marché étant passé sans minimum ni maximum, et pour une durée d'un an reconductible 3 fois, ce montant peut aussi s'analyser comme le maximum, sans pour autant engager ici l'administration; B)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); le présent marché a été signé le 25.5.2012 et notifé au titulaire le 21.6.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois; C) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no249, BOAMP 7 B du 11.1.0012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMOE SDIT - lot 5 -
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration à Paris et Nantes, et peuvent ponctuellement être réalisées dans les locaux du titulaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Talan SAS
Adresse postale: 29 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: contact@talan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.talan.fr/fr/contacts 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2S2M/Sdit
Source: OJS 2012/S 121-200352 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 932,42 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 01.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220869
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux II.2.1 est un montant minimum (HT). b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du Code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). Le présent marché a été signé le 6.7.2012 et notifé au titulaire le 10.7.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. c) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMOE SDIT 2 lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations d'administration des serveurs (Lot no 3 - conception technique) s'exécutent dans les locaux de l'administration situés à Paris, Amiens et Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Capgémini Technologiy Services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2s2m/SDIT
Source: OJS 2012/S 133-220869 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 698,95 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224476
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
a) Le montant affiché aux II.2 et V.4 est un montant minimum (HT); b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); le présent marché a été signé le 6.7.2012 et notifé au titulaire le 11.7.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois; c) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AMOE SDIT 2 lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration à Paris et Nantes, et peuvent ponctuellement être réalisées dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: River Ouest 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95877
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 14594646 📠
Source: OJS 2012/S 135-224476 (2012-07-12)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225982
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193262
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225982 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 406 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310563
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
a) Le présent marché étant passé sans maximum, montant affiché aux Ii.2.1 est un montant minimum (HT). B)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); Le présent marché a été signé le 31 août 2012 et notifié au titulaire le 27.9.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois; C) La date indiquée au V.1 ici avant s'entend comme la date de notification du marché. D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce n° 334, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 1200150620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestationss'exécutent dans les locaux de l'administration situés à Paris et à Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: ATOS intégration
Adresse postale: 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Courrier électronique: investors@atos.net 📧
Adresse Internet: http://fr.atos.net/fr-fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général, 2s2m/sdit

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2012/S 189-310563 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 672 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310568
Informations complémentaires
a) Marché passé sans maximum, le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant minimum (HT). b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce). Le présent marché a été signé le 7.9.2012 et notifé au titulaire le 28.9.2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. c) Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce no 249, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 1200151157
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration situés à Paris et à Nantes mais elles peuvent ponctuellement s'exécuter dans les locaux du titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au titulaire dans chaque bon de commande.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin Courbevoie, tour Europlaza
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Courrier électronique: contact@capgemini.com 📧
Adresse Internet: http://www.fr.capgemini.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2012/S 189-310568 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363774
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
a) Marché passé sans minimum ni maximum, le montant affiché aux II.2.1 est un montant estimatif (Ht). b) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce); Le présent marché a été attribué le 19 octobre 2012 et notifé au titulaire le 13 novembre 2012 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois; C) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1. Annonce n° 249, BOAMP 7 B du 11.1.0012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20121200177768
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
es prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration situés à Paris et à Nantes mais elles peuvent ponctuellement s'exécuter dans les locaux du titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au titulaire dans chaque bon de commande.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: CS Systèmes d'information
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Courrier électronique: andre.vassilieff@c-s.fr 📧
Adresse Internet: http://www.c-s.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 221-363774 (2012-11-14)
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