Assistance à la conduite du projet d'ouverture des nouveaux établissements/structures pénitentiaires pour majeurs et des réhabilitations immobilières dans les départements et collectivités d'outre Mer

Ministère de la justice - DAP

Assistance à la conduite du projet d'ouverture des nouveaux établissements/structures pénitentiaires pour majeurs et des réhabilitations immobilières dans les départements et collectivités d'outre Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE SA

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un maximum exprimé en montant hors taxes de:— 450 000 EUR pour le lot 1,— 250 000 EUR pour le lot 2.

Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice - dAP
Adresse postale: bureau Sd5 - pôle achats - 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039251
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis sous la référence 12sd5002. La valeur technique 70 points sera analysée au regard des sous critères suivants: — La compréhension du contexte et des objectifs de la mission: 15 points, — La méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 25 points, — L'adéquation de l'équipe projet au regard de la problématique: 30 points. Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 9.3.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Antilles Guyane: (Guadeloupe, Martinique, Guyane).
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone océan Indien: (Mayotte).
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un maximum exprimé en montant hors taxes de:

— 450 000 EUR pour le lot 1,

— 250 000 EUR pour le lot 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SD5002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature (DC1), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

— Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant: - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:

— Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptésles certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente(30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lislaine Rock
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5002
Informations complémentaires

La valeur technique 70 points sera analysée au regard des sous critères suivants:

— La compréhension du contexte et des objectifs de la mission: 15 points,

— La méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 25 points,

— L'adéquation de l'équipe projet au regard de la problématique: 30 points.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, ou courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 9.3.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039251 (2012-02-01)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: bureau Sd5 - pôle achats - 13 place Vendôme -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196563
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039251
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur place, dans les locaux de la Direction de l'administration pénitentiaire (8-10 rue du renard 75004 Paris), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Demande préalable par télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Il est consultable pendant deux mois à compter de la date de publication du présente avis. il peut être contesté par les concurrentes évincés dans un délai de deux mois. Annonce no320, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Algoe sa
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Algoe SA
Source: OJS 2012/S 119-196563 (2012-06-20)

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