Assistance à la conception et au support des SI

Meddtl

La consultation a pour objet une tierce assistance à l'expertise en maîtrise d'oeuvre et recouvre des missions de veille technologique, d'études sur les cadres technique et méthodologique, d'assistance sur la conception et le développement de systèmes d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solucom

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Le marché, sans montant minimal ni montant maximal, s'exécutera au moyen de bons de commande qui seront émis au rythme des besoins. La notification est prévue pour le second semestre 2012. Le montant est estimé à 100 000 EUR HT par année de validité, soit 400 000 EUR HT sur la durée maximale de 4 ans.100 000

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: ministère de l'égalité des territoires et du logement; ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; centre de prestations et d'ingénierie informatiques; tour Pascal A, tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275941
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (place), à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.043-12 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Depuis le 1.1.2010, pour les marchés de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR hors taxes, les candidats ne peuvent remettre leur offre que par transmission électronique. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne no 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Il ne comportera ni montant minimal, ni montant maximal. Le montant hors taxes est estimé à 400 000 EUR sur la durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 années de suite pour des périodes complémentaires de douze mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.043-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui de la candidature (cf. ci-après). En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé électroniquement la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière quant à un niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros, financé sur le budget de l'état, à prix unitaires (avec bordereau de prix unitaires fixant une liste d'unités d'oeuvre susceptibles d'être commandées), définitifs et révisables annuellement (cf. art. 17 et 18 du CMP). Droit à avance fixé sur chaque bon de commande suivant l'article 87-ii-3° du CMP. Paiement de chaque bon de commande sous forme de règlement partiel définitif. Versement d'acomptes pour les bons de commande dont la durée d'exécution est supérieure à 3 mois. Possibilité d'acomptes mensuels pour les PME (art. 91 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés du secrétariat général; tour Pascal B; 92055 La Défense Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.043-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275941 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement; ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie; centre de prestations et d'ingénierie informatiques; tour Pascal A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141546
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275941
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La consultation visait à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne no 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue un marché à bons de commande selon la définition de l'article 77 du décret modifié no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché est conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quatre ans. Il ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal. Le montant hors taxes des commandes est estimé à 400 000 EUR sur la durée maximale de 4 ans. Annonce no127, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (35)
3. Les coefficients modifiant le prix des prestations de Transfert de compétences, quand elles ne sont pas réalisées à Aix en Provence (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-10 📅
Nom: Solucom
Adresse postale: 100 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 084-141546 (2013-04-26)

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