Assainissement eaux pluviales: renforcement du réseau pluvial sur l'avenue Tolosane

Ville de Ramonville-Saint-Agne

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle a pour objet les travaux pour le renforcement du réseau pluvial sur l'avenue Tolosane, préalablement à la création des aménagements de surface de l'axe Bus UPS/Ramonville (Opération Smat) lieu d'exécution: Commune de Ramonville Saint-Agne, avenue Tolosane, sur les 3 secteurs suivants: - traversée au droit de la rue des Iris - dévoiement de la résidence des coteaux sur l'avenue des croisées - recalibrage sur l'avenue de Suisse jusqu'à la rue du 08 Mai 1945 les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053133
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Criteres d'attributions: Sous-Critères Valeur technique de l'offre * Descriptif des matériaux: sous total sur 5 * Programme d'exécution, détaillant les moyens humains et matériels par phase de travaux: sous total sur 10 * Protection de l'environnement: sous total sur 5 * Le planning détaillé des travaux: sous total sur 5 * Sécurité et hygiène sur le chantier: sous total sur 5 durée du marché: la préparation des travaux (1 mois) commencera début mai 2012 pour une fin des travaux au plus tard fin août 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.pas d'option prévue. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html Renseignements administratifs service des achats et marchés publics - Sandrine Germa 20 rue des Frères Lumière, 31524 Ramonville Saint-Agne. Tél.: +33 561752124 - fax: +33 561731231. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle a pour objet les travaux pour le renforcement du réseau pluvial sur l'avenue Tolosane, préalablement à la création des aménagements de surface de l'axe Bus UPS/Ramonville (Opération Smat) lieu d'exécution: Commune de Ramonville Saint-Agne, avenue Tolosane, sur les 3 secteurs suivants: - traversée au droit de la rue des Iris - dévoiement de la résidence des coteaux sur l'avenue des croisées - recalibrage sur l'avenue de Suisse jusqu'à la rue du 08 Mai 1945 les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31.12.1993).
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Numéro de référence: 12p001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) - copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
— Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Identifications professionnelles FNTP 514 ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique % (30)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Renseignements techniques: Cabinet Arragon - groupe Merlin - M. Pascal Kovacs
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 561496262 📞
Fax: +33 561490424 📠
Nom: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: retrait plis papier: Espace Service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, parc de la Plaine
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service des achats et marchés publics
Adresse postale: 20 rue des Frères Lumière
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12p001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Criteres d'attributions: Sous-Critères Valeur technique de l'offre * Descriptif des matériaux: sous total sur 5 * Programme d'exécution, détaillant les moyens humains et matériels par phase de travaux: sous total sur 10 * Protection de l'environnement: sous total sur 5 * Le planning détaillé des travaux: sous total sur 5 * Sécurité et hygiène sur le chantier: sous total sur 5 durée du marché: la préparation des travaux (1 mois) commencera début mai 2012 pour une fin des travaux au plus tard fin août 2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.pas d'option prévue. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepechelegales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html Renseignements administratifs service des achats et marchés publics - Sandrine Germa 20 rue des Frères Lumière, 31524 Ramonville Saint-Agne. Tél.: +33 561752124 - fax: +33 561731231.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2012/S 033-053133 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 971 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190895
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053133
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com ce marché a été déclaré infructueux (article 35.I.1° du code des marchés publics). Un marché négocié a été mis en oeuvre conformément à l'article 59 du Code des marchés publics. Sous-critères Valeur technique de l'offre * Descriptif des matériaux: sous total sur 5 * Programme d'exécution, détaillant les moyens humains et matériels par phase de travaux: sous total sur 10 * Protection de l'environnement: sous total sur 5 * Le planning détaillé des travaux: sous total sur 5 * Sécurité et Hygiène sur le chantier: sous total sur 5. Annonce no81, BOAMP 34 A du 17 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 juin 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 Rn 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2012/S 116-190895 (2012-06-15)
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