ARS 31-restauration

ARS de Midi-Pyrénées

Prestations de restauration collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:
Pour information: la moyenne mensuelle de la fréquentation sur 2011 est de 3 329 convives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Midi-Pyrénées
Adresse postale: 10 chemin du raisin
Code postal: 31050
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-midipy-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096289
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement libre sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars31-Restauration. L'ensemble des questions réponses transiterons par cette plate-forme. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: — soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: ARS Midi-Pyrénées, pôle achats, procédure adaptée "Prestations de restauration collective", 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse Cedex 09, FRANCE, — soit sous forme dématérialisée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les conditions de remises des offres sont développées dans le RC. Vous trouverez ci-joint un guide des pré-requis de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: reconduction annuelle du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur, pour une (des) période(s) de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses seront entièrement rédigées en langue française et les montants exprimés en euro hors taxe et toutes taxes comprises.
Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces demandées, datées et signées par le représentant juridiquement habilité à engager le candidat:
— document 1: la lettre de candidature. À cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé Dc1 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
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— document 2: la déclaration sur l'honneur. À cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé Dc2 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'ARS est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l'ARS. Le nantissemetn ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'ARS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ars pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères objectifs de sélection:
À l'issue du classement, l'ARS négociera avec les 3 candidats ayant présentés les offres les mieux classées. Cette négociation se portera sur la valeur technique et sur le prix des prestations.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fourgs Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ARS Midi-Pyrénées
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement libre sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars31-Restauration. L'ensemble des questions réponses transiterons par cette plate-forme. Les candidatures et les offres peuvent être transmises:
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— soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: ARS Midi-Pyrénées, pôle achats, procédure adaptée "Prestations de restauration collective", 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse Cedex 09, FRANCE,
— soit sous forme dématérialisée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les conditions de remises des offres sont développées dans le RC.
Vous trouverez ci-joint un guide des pré-requis de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 059-096289 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 658 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341902
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096289
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 28.8.2012 (date de réception de la notification: 29.8.2012). Modalité de consultation du marché: Le marché peut être consulté dans les locaux de l'ARS Midi-Pyrénées (Pôle achats, 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse, FRANCE) tous les jeudis après midi de 14:00 à 17:00. Une prise de rendez vous devra être réalisée auprès du Pôle achats (tél. +33 534302795, Fax +33 534302741, courriel: ars-midipy-achats@ars.sante.fr) au minimum 48 h avant le rendez vous. Annonce n° 154, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Elior entreprises
Adresse postale: 46/52 rue Albert
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.faure@elior.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 208-341902 (2012-10-25)
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