Approvisionnement et livraison de produits d'entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration

Ville de Montataire

Approvisionnement et livraison de produits d'entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant mini et un montant maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Ville de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans.La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées suivant les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367499
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UplALiJvH-&v=1&selected=0. Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par télécopie ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex, FRANCE, en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UplALiJvH-&v=1&selected=0.

Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par télécopie ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex, FRANCE, en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement et livraison de produits d'entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration.

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un montant mini et un montant maxi.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits d'entretien ménage.Montant mini: 29 264,21 EUR HT soit 35 000,00 EUR (TTC).Montant maxi: 62 709,03 EUR HT soit 75 000,00 EUR (TTC).

Produits d'entretien ménage.

Montant mini: 29 264,21 EUR HT soit 35 000,00 EUR (TTC).

Montant maxi: 62 709,03 EUR HT soit 75 000,00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Produits d'entretien destinés aux offices de…

… restauration.Montant mini: 12 541,80 EUR HT soit 15 000,00 EUR (TTC).Montant maxi: 29 264,21 EUR HT soit 35 000,00 EUR (TTC).

… restauration.

Montant mini: 12 541,80 EUR HT soit 15 000,00 EUR (TTC).

Montant maxi: 29 264,21 EUR HT soit 35 000,00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Sacs poubelles.Montant mini: 5 016,72 EUR HT soit 6 000,00 EUR (TTC).Montant maxi: 20 066,89 EUR HT soit 24 000,00 EUR (TTC).

Sacs poubelles.

Montant mini: 5 016,72 EUR HT soit 6 000,00 EUR (TTC).

Montant maxi: 20 066,89 EUR HT soit 24 000,00 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans.

La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées suivant les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité de reconduction expresse annuelle.

Pas d'option au sens du droit interne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.

Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principaux marchés de fourniture effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références par rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP pour le lot 1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité.

Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture, par virement administratif.

Prix fermes pour la première année et révisables à la date de notification pour la 2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 36
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Le délai de livraison (25)
3. Le conditionnement et la livraison sur palettes sur site (40 sites environ) (20)
4. Les fiches techniques des produits (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par télécopie ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le règlement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire, direction des services techniques, BP 50209, 60762 Montataire Cedex, FRANCE, en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques, rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1, 2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— pour le tribunal administratif,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),

— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2012/S 223-367499 (2012-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (15)