Approvisionnement et installation d'une chaine de réception GNSS (Global Navigation Satellite System) à haut gain utilisant une antenne parabolique

Centre national d'études spatiales

Dans le cadre du projet Navigation, le CNES met en place un observatoire des signaux GNSS (Global Navigation Satellite System) au laboratoire Navigation, nécessitant une chaine de réception à haut gain des signaux GNSS. Ce marché a pour but de confier au titulaire la fourniture d'une nouvelle chaine de réception et de métrologie des signaux GNSS qui sera constituée d'une parabole de 2 à 4 m, compatible au moins de la réception des signaux GNSS entre 1 100 MHz et 1 610 MHz, et installée au Centre Spatial de Toulouse, idéalement à proximité du laboratoire Navigation; des étages de réception RadioFréquences adaptés; le tout associé aux moyens techniques nécessaires pour sa calibration, sa maintenance et son utilisation (moyens de calibration en temps de propagation et en puissance reçue, analyse de spectre, récepteur GNSS si besoin, ordinateur, logiciel de pointage, etc.). Un soin particulier sera apporté à la qualité de la chaine de réception, de manière à limiter au maximum les distorsions du signal dans les bandes d'analyse du signal, qui feront plusieurs MHz de large autour des fréquences descendantes des systèmes GNSS. La prestation comporte la fourniture, l'installation, y compris les travaux d'infrastructure et de maitrise d'œuvre en coordination avec les services CNES concernées, la valisation sur site ainsi que le maintien en condition opérationnelle (MCO) pour une durée de 5 ans au plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2013-08-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Cette procédure négociée est composée de trois lots. Il n'est pas possible de proposer une candidature partielle, la candidature doit porter sur tous le lots.Les 3 lots sont les suivants:— Lot 1: approvisionnement de la chaine de réception GNSS,— Lot 2: installation et travaux d'infrastructure et calibration de la chaine de réception,— Lot 3: maintien en condition opérationnelle (MCO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: maaike.doorn@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273193 📞
Fax: +33 561282914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116211
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement d'une chaine de réception GNSS à haut gain utilisant une antenne parabolique
Brève description:

Fourniture d'une chaine de réception GNSS constituée d'une parabole de 2 à 4 m, compatible au moins de la réception des signaux GNSS entre 1 100 MHz et 1 610 MHz, à installer au Centre spatial de Toulouse, idéalement à proximité du laboratoire Navigation; des étages de réception RadioFréquences adaptés; le tout associé aux moyens techniques nécessaires pour sa calibration, sa maintenance et son utilisation (moyens de calibration en temps de propagation et en puissance reçue, analyse de spectre, récepteur GNSS si besoin, PC, logiciel de pointage, etc.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installation et travaux d'infrastructure et calibration de la chaine de réception
Brève description:

Installation de la chaine de réception au Centre spatial de Toulouse, idéalement à proximité du laboratoire Navigation; des étages RF de réception adaptés; le tout associé aux moyens techniques nécessaires pour sa calibration, sa maintenance et son suivi (moyens de calibration, analyse de spectre, récepteur GNSS si besoin, PC, logiciel de pilotage, etc.).

Quantité ou étendue: L'installation au Centre spatial de Toulouse de la chaine de réception et de métrologie des signaux GNSS, y compris les travaux d'infrastructure et de maitrise d'œuvre en coordination avec les services CNES concernées, la valisation sur site. Ceci associé aux moyens techniques nécessaires pour sa calibration, sa maintenance et son utilisation (moyens de calibration en temps de propagation et en puissance reçue, analyse de spectre, récepteur GNSS si besoin, PC, logiciel de pointage, etc.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle (MCO)
Brève description: MCO pour une durée de 5 ans au plus (3 ans ferme et 2 ans en option).
Quantité ou étendue:

Cette procédure négociée est composée de trois lots. Il n'est pas possible de proposer une candidature partielle, la candidature doit porter sur tous le lots.

Les 3 lots sont les suivants:

— Lot 1: approvisionnement de la chaine de réception GNSS,

— Lot 2: installation et travaux d'infrastructure et calibration de la chaine de réception,

— Lot 3: maintien en condition opérationnelle (MCO).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAJ/AR/SO 2012-5801
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

3. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

4. Les candidats préciseront, le cas échéant, la forme du regroupement;

5. Les personnes candidates ainsi que les membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissioner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du juin 2005 modifiée.

Situation économique et financière:

Les documents demandés sont:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionels;

3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera:

1. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. 5. La(es) certification(s) (ISO,...) obtenue(s) dans les domaines concernés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Les compétences techniques: métiers, savoir faire, positionnement scientifique, pérennité de l’activité scientifique et turnover;

2. L’expérience dans les domaines techniques concernés, à savoir:

— la réception de signaux RadioFréquences spatiaux,

— les équipement sol radiofréquence,

— la métrologie et la calibration d'équipement RadioFréquence.

Chaque prestation identifiée devra être justifiée. Le candidat devra fournir les données correspondantes sous la forme de notes descriptives, précises et concises de ses travaux;

3. La solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoir-faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement...);

4. Les méthodes de travail du candidat, les moyens et la logistique dont le candidat dispose ou qu’il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à 1 an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidats admissibles dépasse le nombre maximum de candidats admis prévu (cinq au maximum), la sélection se fait sur la base d’un classement qualitatif des candidats admissibles*, selon les critères suivants:

1. Qualité générale de la candidature: qualité du dossier et présentation adaptée à l'objet du marché at à la demande requise;

2. Situation financière du candidat: sa santé financière (taux d’endettement, valeur ajoutée, amortissements, EBIT, ...), le montant de son chiffre d’affaire annuel (moyenne des 3 dernières années);

3. Potentiel, expérience et références récentes dans le domaine spatial pour des prestations similaires à celles du présent avis de marché;

4. Adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations objet du présent avis, en particulier humains, matériels et logistiques;

5. Qualité du montage industriel;

6. Qualité de l’organisation pour mener à bien les prestations objet du présent avis.

*Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais des dossiers de candidatures, dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont compatibles avec l’opération à réaliser et dont la situation juridique le permet. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES communiquera le dossier de mise en concurrence aux candidats sélectionnés.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maaike Doorn
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO 2012-5801
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 070-116211 (2012-04-06)

Informations complémentaires (2013-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282158
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116211
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2013/S 162-282158 (2013-08-20)

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