Approvisionnement en récipients de collecte des déchets résiduels des ménages

Communauté d'agglomération de Colmar

Fourniture et livraison de récipients de collecte des déchets résiduels des ménages, de composteurs et de bioseaux dans le cadre d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Voir détail lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: collecte.oculy@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389246583 📞
Fax: +33 389234205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185620
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de récipients de collecte des déchets résiduels des ménages, de composteurs et de bioseaux dans le cadre d'un marché à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: récipients à 2 roues
Brève description: Récipients à 2 roues en polyéthylène anthracites, bruns et bleus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: récipients à 4 roues
Brève description: Récipients à 4 roues en polyéthylène anthracite, verts, bruns et bleus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: récipients en acier galvanisé à 4 roues
Brève description: Récipients en acier galvanisé à 4 roues.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: composteurs
Brève description: Composteurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bioseaux
Brève description: Bioseaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ateliers municipaux de la Ville de Colmar - 1 avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, - déclaration sur l'honneur du candidat sur papier libre pour justifier qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner, - déclaration du candidat (DC5) complétée, datée et signée, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement dans un délai maximal de 30 jours financement sur le budget annexe gestion des déchets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service gestion des déchets
M. Oculy Denis
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_D5qHYv6C0N 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_D5qHYv6C0N 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2012/S 112-185620 (2012-06-11)
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