Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord Pas-de-Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-23	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 4 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d' accord-cadres au sens de la Directive Européenne et de marchés à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum (cf rubrique sur les lots) et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027112
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché réservé pour le lot 4: les prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, aprèsréservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.094: approvisionnement en fournitures de bureau pour la région Nord Pas-de-Calais - lot(s) no: à préciser". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le Règlement de la Consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): region Nord - Pas-de-Calais direction des moyens généraux siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Mme Annette Savary tél: +33 328826635. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
510 000 💰
Brève description: Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de classement et d'articles de bureau
Brève description: Fournitures de classement et d'articles de bureau.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 100 000,00 EUR et maximum 320 000,00 EUR pour la période initiale.Les montants minimum et maximum s'entendent hors taxes. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures pour archivage
Brève description: Fournitures pour archivage.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 10 000,00 EUR et maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale.Les montants minimum et maximum s'entendent hors taxes. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description: Enveloppes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 45 000,00 EUR et maximum 135 000,00 EUR pour la période initiale. Les montants minimum et maximum s'entendent hors taxes. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enveloppes sans impression - lot réservé
Brève description: Enveloppes sans impression - lot réservé.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum 5 000,00 EUR et maximum 15 000,00 EUR pour la période initiale.Les montants minimum et maximum s'entendent hors taxes. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Marché réservé pour le lot 4: Les prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais et antenne de Bruxelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Lot 4:les entreprises adaptées devront justifier leur statut en fournissant leur agrément préfectoral et les etablissements ou services d'aide par le Travail devront fournir un arreté préfectoral portant autorisation de création.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Lot 1: une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Lots 2, 3 et 4: aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité des produits jugée sur la base des échantillons (15)
2. Lot 1: prix (35)
3. Lot 1: prix: analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires (30)
4. Lot 1: prix: taux de remise consentie sur le Catalogue fournisseur (5)
5. Lot 1: valeur technique jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques (20)
6. Lot 1: valeur technique jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques: Pertinence des fonctionnalités de l'outil de commande en ligne proposé (10)
7. Lot 1: valeur technique jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques: Pertinence des restitutions proposées (10)
8. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental (20)
9. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: mesures prises pour éviter le suremballage (5)
10. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: réduction des émissions de Co2 (5)
11. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: prestations auprès des clients concernant le recyclage (cartouches, piles) (4)
12. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: actions internes en termes de réduction et de traitement des déchets (catalogue) (3)
13. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: diminution des consommations d'énergie en interne (3)
14. Lot 1: optimisation du délai de livraison (10)
15. Lot 2: qualité des produits jugée sur la base des échantillons (30)
16. Lot 2: Prix (40)
17. Lot 2: prix: analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires (30)
18. Lot 2: prix: taux de remise consentie sur le catalogue fournisseur (10)
19. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
20. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: qualité écologique des fournitures (10)
21. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: conditionnement et livraison (10)
22. Lot 2: optimisation du délai de livraison (10)
23. Lot 3: qualité des produits jugée sur la base des échantillons (30)
24. Lot 3: prix (40)
25. Lot 3: prix: analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires (30)
26. Lot 3: prix: taux de remise consentie sur le catalogue fournisseur (10)
27. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental (20)
28. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: qualité écologique des fournitures (10)
29. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: conditionnement et livraison (10)
30. Lot 3: optimisation du délai de livraison (10)
31. Lot 4: qualité des produits jugée sur la base des échantillons (30)
32. Lot 4: prix jugé sur l'analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires (40)
33. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
34. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: qualité écologique des fournitures (10)
35. Lot 4: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental: conditionnement et livraison (10)
36. Lot 4: optimisation du délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres siege de region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.094
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 017-027112 (2012-01-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229759
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027112
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Les lots 2 et 3 sont infructueux. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de Calais et antenne de Bruxelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lot 1: prix: taux de remise consentie sur le catalogue fournisseur (5)
6. Lot 1: valeur technique jugée sur la fonctionnalité de l'outil de commande en ligne décrit dans le mémoire technique et sur la fiche de renseignements techniques: pertinence des fonctionnalités de l'outil de commande en ligne proposé (10)
9. Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental: Mesures prises pour éviter le suremballage (5)
20. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental,: qualité écologique des fournitures (10)
21. Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental,: conditionnement et livraison (10)
26. Lot 3: prix: taux de remise consentie sur le Catalogue fournisseur (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Buro+ Direct
Adresse postale: Plate-forme de Valenciennes Zone du Plouich - BP 102
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: L'entreprise Adaptée
Adresse postale: ZA Le Bert - 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 138-229759 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149031
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Durée du marché: un an renouvelable 3 fois. Lot n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011.094.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas-de-Calais et antenne de Bruxelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2 : Qualité des produits jugée sur la base des échantillons (30)
2. Lot 2 : Prix (40)
3. Lot 2 : Prix : Analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du Bordereau de Prix Unitaires (30)
4. Lot 2 : Prix : Taux de remise consentie sur le Catalogue fournisseur (10)
5. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (20)
6. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, : Qualité écologique des fournitures (10)
7. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental, : Conditionnement et livraison (10)
8. Lot 2 : Optimisation du délai de livraison (10)
9. Lot 3 : Qualité des produits jugée sur la base des échantillons (30)
10. Lot 3 : Prix (40)
11. Lot 3 : Prix : Analyse d'une simulation de commandes, sur la base des prix remisés du bordereau de prix unitaires (30)
12. Lot 3 : Prix : Taux de remise consentie sur le catalogue fournisseur (10)
13. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental (20)
14. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental : Qualité écologique des fournitures (10)
15. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur la base du mémoire environnemental : Conditionnement et livraison (10)
16. Lot 3 : Optimisation du délai de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Somado
Adresse postale: 95 avenue Denis Papin, BP 80061
Commune postale: St Jean de Braye Cedex
Code postal: 45802
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Pocheco
Adresse postale: 13 rue des Roloirs
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché ;

Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 088-149031 (2013-05-03)

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