Avis de marché (2012-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés français. Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 320 000 EUR (HT). Le marché est d'une durée dun an reconductible 3 fois. Estimation totale (reconductions comprises): Montant minimum 400 000 EUR HT et montant maximum 1 280 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362523
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu...”
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.167 "Approvisionnement en fournitures de bureau pour la Région Nord-Pas de Calais: fournitures de classement et d'articles de bureau". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis par le candidat ne sera restitué. En ce qui concerne les échantillons, ils seront restitués sur demande dans un délai de deux mois après attribution du marché. Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction des Moyens Logistiques, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Annette Savary, tél: +33 328826635. Renseignements administratifs: region nord - Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, M. Gérald Arbeltier, tél: +33 328826285.
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Source: OJS 2012/S 220-362523 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103145
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362523
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclut pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des Achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
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Source: OJS 2013/S 062-103145 (2013-03-26)