Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux et groupes scolaires - année 2013 - renouvelable en 2014

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux et groupes scolaires - année 2013 - renouvelable en 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC BAS, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277075
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché ou au plus tard le 31.12.2012, jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2014. La reconduction est considérée comme acceptée en l'absence de dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatiques pour les services municipaux et groupes scolaires - année 2013 - renouvelable en 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de marques constructeurs
Brève description:
Produits faisant références à toutes les cartouches uniquement de marques constructeurs nécessaires aux imprimantes et traceurs ainsi que les produits de sauvegarde.
Quantité ou étendue: Minimum annuel (EUR HT): 55 000,00/ maximum annuel (EUR HT): 155 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits re-manufacturés
Brève description:
Produits faisant référence à des cartouches re-conditionnées utilisées uniquement pour les imprimantes.
Quantité ou étendue: Minimum annuel (EUR HT): 5 000,00 / maximum annuel (EUR HT): 25 000,00.
Numéro de référence: SMG12PN2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: Attestations sur l'honneur);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à compter de la réception des factures, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1: Prix (70)
2. Pour le lot no 1: Qualité des réponses sur les conditionnements possibles (duo et grande capacité) (30)
3. Pour le lot no 2: Prix (70)
4. Pour le lot no 2: Taux de réponse proposé par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Segura Gérard (maire-conseiller général)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service des marchés et achats publics
Point de contact: M. Mamoudou Karim
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Mme Bourquin Catherine
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6vqgf1Ownf 🌏
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMG12PN2
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché ou au plus tard le 31.12.2012, jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2014. La reconduction est considérée comme acceptée en l'absence de dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC BAS, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796282 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2012/S 167-277075 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014775
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277075
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes - montants annuels en EUR HT: minimum : 55 000 - maximum: 155 000. Le lot no2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé prochainement. Annonce no161, BOAMP 169 B du 1.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : Prix (70)
2. Pour le lot no1 : Qualité des réponses sur les conditionnements possibles (duo et grande capacité) (30)
3. Pour le lot no2 : Prix (70)
4. Pour le lot no2 : Taux de réponse proposé par le candidat (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Officexpress SAS
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie - BP 104
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Code postal: 93213
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-vice président du Conseil général)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2013/S 012-014775 (2013-01-14)
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