Approvisionnement en consommables bureautiques des services départementaux

Conseil général de Seine Saint Denis

Approvisionnement en consommables bureautiques des services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2012-08-13 Informations complémentaires
2012-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel bureautique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée de 4 ans avec les montants suivants: montant minimum: 837 200,00 EUR (TTC) montant maximum: 196 000,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel bureautique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique, service des affaires générales, bureau des marchés, cité administrative n° 2, bâtiment G/H, bureaux 226 et 227, 362 avenue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257165
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC - l'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou Clé USB) ou support papier sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300106 - a défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300106, intitulé, le nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir avant le séance". - horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00 remise en main propre: Conseil général de la Seine Saint-Denis - service de la commande publique immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage Bureau 616. Envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93006 Bobigny, FRANCE. Pour les renseignements techniques: M. Spitalic David, tél.: +33 143939907 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès, tél.: +33 143939947, fax: +33 143939541 important: Afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des articles listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ainsi que les fiches techniques correspondantes. Ils devront parvenir à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine Saint Denis direction des bâtiments et de la logistique service de la vie quotidienne des agents, bureau des dotations individuelles de travail, cité administrative n° 2, bât. GH, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement en consommables bureautiques des services départementaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années; - les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise; - une déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou parti du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres
Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint Denis, direction des bâtiments et de la logistique
Adresse postale: cité administrative n° 2, bâtiment GH
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300106
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC - l'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou Clé USB) ou support papier sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300106 - a défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300106, intitulé, le nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir avant le séance". - horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00 remise en main propre: Conseil général de la Seine Saint-Denis - service de la commande publique immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage Bureau 616. Envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93006 Bobigny, FRANCE. Pour les renseignements techniques: M. Spitalic David, tél.: +33 143939907 pour les renseignements administratifs: Mme Despres Marie Agnès, tél.: +33 143939947, fax: +33 143939541 important: Afin d'apprécier la conformité et la qualité des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons des articles listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation, ainsi que les fiches techniques correspondantes. Ils devront parvenir à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine Saint Denis direction des bâtiments et de la logistique service de la vie quotidienne des agents, bureau des dotations individuelles de travail, cité administrative n° 2, bât. GH, 93006 Bobigny Cedex, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 154-257165 (2012-08-07)
Informations complémentaires (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261242
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257165
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2012/S 157-261242 (2012-08-13)
Informations complémentaires (2012-09-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308442
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308442 (2012-09-25)