Approvisionnement en carburants 2013, 2014, 2015

Ville d'Orléans

La consultation porte sur l'approvisionnement en carburants. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit: lot no 1: Approvisionnements en vrac par camion citerne en carburants, lot no 2: approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives. Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caldeo
• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

Reconduction: le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au Titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269868
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur. Criteres d'attributions: Critères de jugement des offres (lot no2): 1. Qualité des services proposés appréciée au regard du mémoire technique(pondération: 55 %) 2. Prix des fournitures apprécié au regard du détail estimatif (pondération: 45 %) Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2013 au 1.1.2014, reconductible expressément 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre: - acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Particulières - un mémoire technique décrivant les points suivants pour le lot no1: - une description des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations, - une notice explicative de 4 pages maximum présentant la méthodologie envisagée pour l'exécution des livraisons à compter de la réception du bon de commande (les amplitudes horaires, les coordonnées complètes des interlocuteurs privilégiés, etc..) afin de garantir les délais de livraison. - Les fiches techniques des produits proposés, - barèmes des prix fournisseurs appliqués au mois de juillet 2012 HT et (TTC) - annexe tableau moyenne: barèmes des prix appliqués au mois de juillet 2012 HT et (TTC) remisés conformément à l'acte d'engagement pour le lot no1(1 original + 1 copie) dûment complétée - barème des prix appliqués le 12.9.2012 HT et (TTC) (1 original + 1 copie) pour le lot no2: (documents à fournir en plus de ceux cités ci-dessus) - un mémoire technique décrivant les points suivants: - etat des différentes stations de distribution de carburants en France. - Etat des différentes stations de distribution sur l'agglomération orléanaise. - Une présentation des services proposés (carburants autorisés, services autorisés, type de code confidentiel, options de saisie en station services, possibilités d'accès au compte par internet, les différents états de synthèse, le réseau de stations service, les conditions financières d'utilisation des cartes en dehors du territoire français, conditions financières des options et services, les rabais Ht consenti au litre pour chaque carburant dans toutes les stations services de son réseau) examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles mentionnées dans le présent règlement de la consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Lieu de livraison: Orléans et territoire national conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions de remise des offres: transmission des offres: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue: 20.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur. Criteres d'attributions: Critères de jugement des offres (lot no2): 1. Qualité des services proposés appréciée au regard du mémoire technique(pondération: 55 %) 2. Prix des fournitures apprécié au regard du détail estimatif (pondération: 45 %) Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2013 au 1.1.2014, reconductible expressément 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre: - acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - cahier des Clauses Particulières - un mémoire technique décrivant les points suivants pour le lot no1: - une description des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations, - une notice explicative de 4 pages maximum présentant la méthodologie envisagée pour l'exécution des livraisons à compter de la réception du bon de commande (les amplitudes horaires, les coordonnées complètes des interlocuteurs privilégiés, etc..) afin de garantir les délais de livraison. - Les fiches techniques des produits proposés, - barèmes des prix fournisseurs appliqués au mois de juillet 2012 HT et (TTC) - annexe tableau moyenne: barèmes des prix appliqués au mois de juillet 2012 HT et (TTC) remisés conformément à l'acte d'engagement pour le lot no1(1 original + 1 copie) dûment complétée - barème des prix appliqués le 12.9.2012 HT et (TTC) (1 original + 1 copie) pour le lot no2: (documents à fournir en plus de ceux cités ci-dessus) - un mémoire technique décrivant les points suivants: - etat des différentes stations de distribution de carburants en France. - Etat des différentes stations de distribution sur l'agglomération orléanaise. - Une présentation des services proposés (carburants autorisés, services autorisés, type de code confidentiel, options de saisie en station services, possibilités d'accès au compte par internet, les différents états de synthèse, le réseau de stations service, les conditions financières d'utilisation des cartes en dehors du territoire français, conditions financières des options et services, les rabais Ht consenti au litre pour chaque carburant dans toutes les stations services de son réseau) examen des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles mentionnées dans le présent règlement de la consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Lieu de livraison: Orléans et territoire national conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions de remise des offres: transmission des offres: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au Boamp et au Joue: 20.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnements en vrac par camion citerne en carburants par période:- quantité minimum: 280 000 litres - quantité maximum: 1 200 000 litres.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives par période:- quantité minimum: 5 500 litres - quantité maximum: 30 000 litres.

Numéro de référence: 12s0102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon Ccap.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1 : 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: - qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des livraisons à compter de la réception du bon de commande (sous-pondération 25 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations, et des fiches techniques des produits (sous-pondération 20 %) % (45)
2. lot no1 : 2. Prix des fournitures apprécié au regard du détail estimatif % (45)
3. lot no1 : 3. Délai de livraison des fournitures apprécié au regard des indications reportées dans l'acte d'engagement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans, Dimer: Patrice Gilbert
Téléphone: +33 238792438 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0102
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-269868 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-037990
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269868
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.frLe marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 au 1.1.2014, reconductible expressément 2 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 3 ans :Lot 1 :- Quantité minimum : 280 000 litres (par période)- Quantité maximum : 1 200 000 litres (par période)Lot 2 :- Quantité minimum : 5 500 litres (par période)- Quantité maximum : 30 000 litres (par période)Critères d'attribution :Lot 1 :1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 45 %)- Qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des livraisons à compter de la réception du bon de commande (sous pondération 25 %)- Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations, et des fiches techniques des produits, (sous pondération 20 %)2. Prix des fournitures apprécié au regard du détail estimatif ( pondération : 45 %)3.Délai de livraison des fournitures apprécié au regard des indications reportées dans l'acte d'engagement (pondération 10 %)Lot 2 :1. Qualité des services proposés appréciée au regard du mémoire technique ( pondération : 55%)2. Prix des fournitures apprécié au regard du détail estimatif ( pondération : 45 % )Avis de publicité :- Journal Officiel offres Cee : annonce no 2012/S 162-269868 publiée le 24 Août 2012- Bull. Off. des annonces M.P. : avis no12-165657 publié le 23 Août 2012 - Boamp no 162b annonce no84.Lieu d'exécution : OrléansCode Nuts : Fr246 Annonce no84, BOAMP 162 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: caldeo
Adresse postale: 27 Avenue Ampere
Commune postale: Saint Jean De Braye
Code postal: 45800

2️⃣
Nom: total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 Cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 025-037990 (2013-02-01)

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