Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en produits spéciaux (mélange métahnol-eau, additifs divers), S-1744, S-1745, Xs-1745, S-1747 et S-1750

Delpia

Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en produits spéciaux (mélange métahnol-eau, additifs divers), conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable. Le marché est à bons de commande au sens de l'aricle 77 du code des marchés publics conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques organiques de base › Produits chimiques organiques divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques divers
Quantité ou étendue:

Les quantités, la nature et l'étendue sont précisés lot par lot dans "Information sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053304
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la plateforme des achats de l'État (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr, — transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA. En produits spéciaux, conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du code produit - et no lot(s) juridique ainsi que le no Siretde l'entreprise. La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en mélange méthanol-eau pour turbomachines, 44/56, S-1744
Brève description:

Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres et en fûts plastique de 220 litres rempli à 210 litres du fournisseur, livré au cre bouy (95 %) et à la Base navale de Toulon (5 %), à titre indicatif.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 4 500 bidons et 400 fûts. Maximum annuel: 18 000 bidons et 1 600 fûts.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le début d'exécution des prestations ne peut intervenir avant le 23.6.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en additif antiglace, type haut point d'éclair, S-1745
Brève description:

Produit livré en vrac par camions (moyens du titulaire) sur les dépôts du SEA en région atlantique, méditérrannée et Nord Est.

Quantité ou étendue: — Minimum annuel: 300 tonnes,— Maximum annuel: 1 200 tonnes.

— Minimum annuel: 300 tonnes,

— Maximum annuel: 1 200 tonnes.

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du lot.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement du SEA en additif antiglace, type haut point d'éclair, S-1745
Brève description:

Produit conditionné en fût plastique de 220 litres, rempli à 200 litres de produit, du fournisseur, livré au cre bouy (95 %) et à la Base navale de Toulon (5 %), à titre indicatif.

Quantité ou étendue: — Minimum annuel: 40 fûts,— Maximum annuel: 160 fûts.

— Minimum annuel: 40 fûts,

— Maximum annuel: 160 fûts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en additif antiglace anticorrosion, Xs-1745
Brève description:

Produit conditionné en fût plastique de 220 litres, rempli à 200 litres de produit et en fût de 60 litres, rempli à 60 litres du fournisseur, livré au cre bouy (95 %) et à la Base navale de Toulon (5 %), à titre indicatif.

Quantité ou étendue: — Minimum annuel: 400 fûts 220 litres et 150 fûts de 60 litres,— Maximum annuel: 1600 fûts 220 litres et 600 fûts de 60 litres.

— Minimum annuel: 400 fûts 220 litres et 150 fûts de 60 litres,

— Maximum annuel: 1600 fûts 220 litres et 600 fûts de 60 litres.

Informations complémentaires sur les lots: Le début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en additif anticorrosion améliorant le pouvoir lubrifiant, S-1747
Brève description:

Produit conditionné en fût métallique léger de 220 litres, rempli à 205 litres de produit, du fournisseur, livré au cre bouy (95 %) et à la Base navale de Toulon (5 %), à titre indicatif.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Approvisionnement du SEA en additif multifonctionnel pour moteurs diesel, S-1750
Brève description:

Produit conditionné en bidon plastique de 5 litres du fournisseur, livré au cre bouy (95 %) et à la Base navale de Toulon (5 %), à titre indicatif.

Quantité ou étendue: — Minimum annuel: 4 000 bidons,— Maximum annuel: 16 000 bidons.

— Minimum annuel: 4 000 bidons,

— Maximum annuel: 16 000 bidons.

Description des options:

Marché passé pour un an reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de ravitaillement des essences de Bouy, Parc aux huiles Base navale de Toulon, Dépôts essences en région Atlantique, méditerranée et Nord Est, selon les lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou intention de participer ou DC1,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3 années, le matériel, l'équipement technique (moyen de transport utilisé pour l'expédition des produits) et certificats de qualification,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,

— si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,

— l'annexe 1 au réglement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant:

—— la non condamnation pour infraction au code du travail,

—— la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,

—— la non condamnation au cours des 5 dernières années au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

—— la satisfaction à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

Commentaires: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr, dans ce cas les rubriques D à G du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualification, certification), des moyens du candidat et des homologations préalables. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum technique exigé est l'homologation préalable des produits conformes aux spécifications AIR 3651/a, DCSEA 745/a, STANAG 3390, DCSEA 751/b selon les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit livré à destination (90)
2. Délai de présentation à la vérification ou de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: pour obtenir des renseignements d'ordre technique et pour les homologations préalables à la fourniture du produit
Téléphone: +33 155588143 📞
Nom: Delpia
Commune postale: Nancy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-010
Informations complémentaires

— par voie électronique: exclusivement sur la PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr,

— transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA.

En produits spéciaux, conformes à spécifications à jour de leurs derniers amendements et soumis à homologation préalable" et "ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du code produit - et no lot(s) juridique ainsi que le no Siretde l'entreprise. La date prévisionnelle de notification du marché pour l'ensemble des lots est mai 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle n060016
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 033-053304 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 884 012 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle, no 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202461
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053304
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Annonce no152, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de ravitaillement des essences de BOUY, Parc aux huiles Base navale de Toulon, Dépôts Essences en Région Atlantique, Méditerranée et Nord Est, selon les lots.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Acia Automotive
Adresse postale: ZI de Rouval
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nyco
Adresse postale: 66 avenue des Champs Elysées BP 414
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75366

3️⃣

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Gp2C SARL
Adresse postale: ZI Pont Brenouille
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 123-202461 (2012-06-27)

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