Approvisionnement du service des essences des Armées (SEA) en liquide de refroidissement, Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des Armées (DCSEA)

Delpia

Approvisionnement du service des essences des Armées (SEA) en liquide de refroidissement, Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des Armées (DCSEA). Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antigel
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles par conditionnement: - fûts plastique de 220 litres remplis à 210 litres: mini: 1 100 fûts - maxi: 3 200 fûts - bidons plastique de 5 litres: mini: 46 500 bidons - maxi: 139 400 bidons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antigel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine case officielle no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156907
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: - transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement Xs-791" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise et son no de SIRET. - transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr Date prévisionnelle de notification du marché: fin septembre 2012 Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du service des essences des Armées (SEA) en liquide de refroidissement, Xs-791, conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable de la direction centrale du service des essences des Armées (DCSEA). Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification.
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Description des options:
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de ravitaillement des essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 Bouy (95 % à titre indicatif) et base navale de Toulon - dépôt essences marine de Toulon, parc aux huiles - porte Castigneau - BCRM - BP 34 - 83800 Toulon Cedex 9 (5 % à titre indicatif).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou DC1) - une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices - les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification - si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet - le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate - si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit - l'annexe 1 au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site: www.economie.gouv.fr/daj. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. * Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques seront jugées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat et de l'homologation préalable par la direction centrale du service des essences des Armées (DCSEA) du produit - conforme à la spécification 615/e à jour de ses derniers amendements - au moment de la remise des offres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le minimum exigé est l'homologation préalable par la DCSEA du produit - qui doit être conforme à la spécification DCSEA 615/e à jour de ses derniers amendements - au moment de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (90)
2. Délai de présentation à la vérification en usine (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: pour obtenir des renseignements d'ordre technique et sur les homologations préalables des produits
Téléphone: +33 155588144 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-023
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: - transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en liquide de refroidissement Xs-791" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise et son no de SIRET. - transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr Date prévisionnelle de notification du marché: fin septembre 2012 Date prévisible du début d'exécution des prestations: notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, case officielle no 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 095-156907 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 980 549,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, case officielle n° 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341614
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156907
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce n° 193, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de ravitaillement des Essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 Bouy (95 % à titre indicatif) et base navale de Toulon - dépôt essences marine de Toulon, parc aux huiles - porte Castigneau - BCRM - BP 34 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE (5 % à titre indicatif).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Société ACIA automotive
Adresse postale: ZI de Rouval
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine, CS 60016
Source: OJS 2012/S 208-341614 (2012-10-23)
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