Approvisionnement du service des essences des armées (SEA) en détergent liquide à usage domestique, Xs-78

Delpia

Accord cadre pour l'approvisionnement du service des essences des armées (Sea) en détergent liquide à usage domestique, Xs-78, conforme à la spécification DCSEA 611/d, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable. Le présent accord cadre est passé selon l'article 76.vi du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2013-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détergents
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles de l'accord cadre sont les suivantes: minimum 8 000 bidons plastique de 5 litres - maximum annuel: 24 000 bidons plastiques de 5 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détergents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry, CS 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193526 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230458
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats à l'accord cadre sont invités à déposer leur pli pour l'accord cadre par voie électronique pour se familiariser avec la Plateforme des marchés de l'etat (Place) puisqu'ils devront obligatoirement ensuite, s'ils sont retenus, proposer leur offre via la Place au titre des marchés subséquents avec enchère électronique inversée. La démarche est à entreprendre dès le début de la consultation. - par voie postale avec AR ou par porteur à la Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'accord cadre relatif à l'approvisionnement du S.E.A. En détergent à usage domestique Xs-78" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du code produit ainsi que le no SIRET de l'entreprise. Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, les commandes subséquentes à l'accord cadre sont estimées à 3 ou 4 par an (sans engagement du SEA).
Brève description:
Accord cadre pour l'approvisionnement du service des essences des armées (Sea) en détergent liquide à usage domestique, Xs-78, conforme à la spécification DCSEA 611/d, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation préalable. Le présent accord cadre est passé selon l'article 76.vi du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
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Description des options:
Accord cadre multiattributaire passé pour un an reconductible trois fois à compter de sa date anniversaire sans que la durée de puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de ravitaillement des essences, 51400 Bouy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou intention de participer ou Dc1, - une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices, - les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3 années, le matériel, l'équipement technique (moyen de transport utilisé pour l'expédition des produits) et certificats de qualification. - si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet, - le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate, - si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit, - l'annexe 1 et 2 au réglement de la consultation à dater et signer par le représentant à engager l'entreprise relatives à la quantité minimale de livraison, l'attestation sur lhonneur concernant les prescriptions du réglement européen no 1907/2006 (dit réglement Reach) et à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 et 45 du Code des marchés publics. Commentaires: les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr, dans ce cas les rubriques D à G du Dc2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard de la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques sont appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat. Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Homologation préalable du produit délivrée par la DCSEA, ou autorisation de fournir par le fabricant du produit homologué, conforme à la spécification, à jour de ses derniers amendements au moment de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent accord cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de réglement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectué si le marché lui est attribué.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: pour les renseignements d'ordre technique + 33 155588143 ou 8144
Courrier électronique: rd2.dcsea@essences.defense.gouv.fr 📧
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: Caserne Thiry
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Caserne Thiry, CS 60016
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-042
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via le site www.marches-publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: - par voie électronique: exclusivement sur la PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats à l'accord cadre sont invités à déposer leur pli pour l'accord cadre par voie électronique pour se familiariser avec la Plateforme des marchés de l'etat (Place) puisqu'ils devront obligatoirement ensuite, s'ils sont retenus, proposer leur offre via la Place au titre des marchés subséquents avec enchère électronique inversée. La démarche est à entreprendre dès le début de la consultation. - par voie postale avec AR ou par porteur à la Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières interarmées (Delpia): les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'accord cadre relatif à l'approvisionnement du S.E.A. En détergent à usage domestique Xs-78" et "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, précision du code produit ainsi que le no SIRET de l'entreprise. Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: octobre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: caserne Thiry, CS 60016
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 138-230458 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, caserne Thiry, CS 60016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130638
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230458
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Annonce n° 291, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de ravitaillement des essences, 51400 Bouy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Sodel SAS
Adresse postale: rue René Barthélémy, BP 94184
Commune postale: Lisieux Cedex
Code postal: 14104
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Reico france SAS
Adresse postale: 13 rue de la Libération
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 05 place de la Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Thiry, 47 rue Sainte Catherine CS n° 60016
Source: OJS 2013/S 078-130638 (2013-04-18)
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