Approvisionnement du Service des essences des armées (SEA) en additif dia-prosim rd 25, Rs-780 et en additif Adblue, Rs-1664 conforme à la norme ISO 22241

Delpia

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en additif dia-prosim rd 25, Rs-780 et en additif Adblue, Rs-1664 conforme à la norme ISO 22241. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est alloti en deux (2) lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques divers
Quantité ou étendue:
Les quantités exactes par lots sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS no 60016
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345765
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: - transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en additifs Rs-780 et Rs-1664" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, son no de Siret et le no du ou des lots pour lesquels elle soumissionne. - transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr Date prévisible de notification du marché: février 2013 pour les deux lots date prévisible du début d'exécution des prestations: février 2013 pour les deux lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du Service des Essences des Armées (SEA) en additif dia-prosim rd 25, Rs-780 et en additif Adblue, Rs-1664 conforme à la norme ISO 22241. Marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est alloti en deux (2) lots dont les caractéristiques sont détaillées à la rubrique informations sur les lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: additif dia-prosim rd 25, Rs-780
Brève description: Produit conditionné en tonnelet plastique de 25 kilogrammes.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles par tonnelet: - tonnelet plastique 25 KG: mini: 180 maxi: 900.
Informations complémentaires sur les lots:
La date prévisible du début d'exécution des prestations est la date de notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: additif Adblue Rs-1664
Brève description:
Produit conditionné en tonnelet plastique de 10 litres et fût métallique de 220 litres rempli à 210 litres. Ce produit doit être conforme à la norme ISO 22241.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles par conditionnement: - tonnelet plastique 10 L: mini: 3 500 maxi: 15 000 - fût 210 L: mini: 150 maxi: 700.
Description des options:
Le marché peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1: Centre de Ravitaillement des Essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 BOUY (5 % à titre indicatif) et Base Navale de Toulon - dépôt Essences marine de Toulon, Parc aux huiles - porte Castigneau - bCRM - bP 34 - 83800 Toulon Cedex 9 (95 % à titre indicatif); Lot 2: Centre de Ravitaillement des Essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 BOUY (95 % à titre indicatif) et Base Navale de Toulon - dépôt Essences Marine de Toulon, Parc aux huiles - porte Castigneau - bCRM - bP 34 - 83800 Toulon Cedex 9 (5 % à titre indicatif).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou Dc1) - une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3* derniers exercices - les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3* dernières années) en nature et en importance à celles envisagées; les effectifs au cours des 3* années, le matériel, équipement technique et certificats de qualification - une déclaration et/ou une documentation sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement - si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet - le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate - si le candidat n'est pas fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit - l'annexe 1 au règlement de la consultation relative à l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, établie selon le modèle joint, à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise commentaire: les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site: www.economie.gouv.fr/daj. Dans ce cas, les rubriques du formulaire D à E du DC2 sont à remplir au regard des critères de capacité économique, financière et technique définis dans le présent avis. * Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières sont jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques seront jugées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2, le minimum exigé est la conformité du Rs-1664 à la norme ISO 22241.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprises est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du produit franco destinataire (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 14, rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Point de contact: pour obtenir des renseignements d'ordre technique
Téléphone: +33 155588143 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-051
Informations complémentaires
Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place): www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique: - transmission par voie postale avec AR ou par porteur: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "Appel public à la concurrence pour l'approvisionnement du SEA en additifs Rs-780 et Rs-1664" - "Ne pas ouvrir par le bureau courrier" avec le nom de l'entreprise, son no de Siret et le no du ou des lots pour lesquels elle soumissionne. - transmission par voie électronique exclusivement via la PLACE sur www.marches-publics.gouv.fr Date prévisible de notification du marché: février 2013 pour les deux lots date prévisible du début d'exécution des prestations: février 2013 pour les deux lots.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la Carrière case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interArmées
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine CS no 60016
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193525 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2012/S 210-345765 (2012-10-29)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078928
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345765
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Annonce no260, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 : Centre de Ravitaillement des Essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 Bouy (5 % à titre indicatif) et Base Navale de Toulon - dépôt essences marine de Toulon, parc aux Huiles - porte Castigneau - BCRM - bP 34 - 83800 Toulon Cedex 9 (95 % à titre indicatif) ; Lot 2 : centre de ravitaillement des essences de Bouy - route de Bar le Duc - 51400 Bouy (95 % à titre indicatif) et Base Navale de Toulon - dépôt essences marine de Toulon, parc aux Huiles - porte Castigneau - BCRM - BP 34 - 83800 Toulon cedex 9 (5 % à titre Indicatif).
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Alm
Adresse postale: 3 bis quai aux Fleurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Brenntag
Adresse postale: CD no2 - route de Tournes
Commune postale: Cliron
Code postal: 08090

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef du bureau marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine couse spéciale 60016
Source: OJS 2013/S 049-078928 (2013-03-06)
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Fournisseurs:
ALM Brenntag
Produits/services:
Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Produits chimiques organiques divers