Approvisionnement du magasin du service des eaux en matériaux pour réseaux et branchements

Grand Évreux agglomération

Approvisionnement du magasin du service des eaux en matériaux pour réseaux et branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
2013-02-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.1 434 000
Valeur totale du marché: 1 434 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: service commande publique, 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-289086
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf. Word. Excel. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. A noter que toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du magasin du service des eaux en matériaux pour réseaux et branchements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces pour adduction d'eau
Brève description: Fourniture de pièces pour adduction d'eau.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fonte de voirie
Brève description: Fourniture de fonte de voirie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits PVC ou plastique
Brève description: Fourniture de produits PVC ou plastique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: robinets inviolables
Brève description: Fourniture de Robinets inviolables.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: colliers de prise/adaptateurs/jonctions tuyau-tuyau/clapets de non retour/vannes papillons/brides
Brève description:
Fourniture de Colliers de prise/adaptateurs/jonctions tuyau-tuyau/clapets de non retour/vannes papillons/brides.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: manchons de réparation
Brève description: Fournitures de manchons de réparation.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: boulonnerie
Brève description: Fourniture de boulonnerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits métallurgiques
Brève description: Fourniture de produits métallurgiques.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pièces en cuivre
Brève description: Fourniture de Pièces en cuivre.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: joints
Brève description: Fourniture de joints.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pièces en laiton pour PE
Brève description: Fourniture de pièces en laiton pour PE.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: canalisation et pièces de raccordement assainissement
Brève description: Fourniture de canalisation et pièces de raccordement assainissement.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: regards de visite eaux usées et boites de branchement
Brève description: Fourniture de regards de visite eaux usées et boites de branchement.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: incendie et lavage
Brève description: Incendie et lavage.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: robinetterie compteur et prise en charge
Brève description: Fourniture de robinetterie compteur et prises en charge.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Description des options:
Contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1n an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
services techniques du Grand Evreux agglomération, 28 rue du Faubourg Saint Léger, 27000 Evreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2081270 📞
Fax: +33 2081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Fax: +33 2081271 📠
Source: OJS 2012/S 175-289086 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique - 9 rue Voltaire BP 423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046692
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-289086
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 176 B, annonce no 182 du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Source: OJS 2013/S 030-046692 (2013-02-07)
Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049394
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049394 (2013-02-11)