Approvisionnement de vis et coupelles pour guides de grappes

EDF

Approvisionnement de vis et coupelles de guides de grappes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées de réacteurs nucléaires › Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique.ranfaing@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327309 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259460
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement de vis et coupelles de guides de grappes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement paliers 900/1300
Brève description: Approvisionnement de vis et coupelles pour guides de grappes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement N4
Brève description: Vis et coupelles pour guides de grappes.
Description des options: La durée du marché mentionné à la rubrique II.3 comprend des options de durée.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Important ! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_54972.Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site (http://portail-achats. edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.frLes candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-forme de stockage de Velaines (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L.8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos. Par ailleurs, les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

— Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie,

— Disposer de capacités en ingénierie capable de rédiger la documentation technique en français courant,

— Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception et des procédures de qualification de matériel et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels,

— Les candidats devront notamment démontrer leur capacité à…

… fabriquer des pièces de rechange en respectant le RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des ilots nucléaires),

… disposer d'un atelier blanc répondant au RCC-M (stockage et usinage inox), d'aires de travail de niveaux II requises pour intervenir sur les surfaces en contact avec les fluides de fonctionnement des matériels des sous-groupes A22, d'aires de travail niveau III requises pour intervenir sur les surfaces en contact avec les fluides de fonctionnement des matériels des groupes B et C.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

EDF se réserve le droit de refuser un groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le règlement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - ANAP
Dominique Ranfaing
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 155-259460 (2012-08-08)

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