Approvisionnement de carquois de stockage de matière active manipulable avec la machine de chargement (PMC) pour désactivation en bâtiment combustible (BK) des centrales nucléaires françaises 900 MW et 1 300 MW

EDF - direction des achats - agence nationale achats production

La fourniture, objet du présent marché, permet l'entreposage de déchets fortement radioactifs issus de centrales nucléaires françaises de 900 MW et 1 300 MW dans les alvéoles du bâtiment combustible (BK) en désactivation avant traitement définitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Qui ?

• EDF - direction des achats - agence nationale achats production

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles nucléaires › Matériaux radioactifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Quantité ou étendue:

Environ 180 carquois de stockage à ouverture verticale ou horizontale, cloisonnés ou non pour éléments combustibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats - agence nationale achats production
Adresse postale: 6 avenue Montaigne
Code postal: 93192
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: dominique.ranfaing@edf.fr 📧
Téléphone: +33 149327309 📞
Fax: +33 143052336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079342
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme de stockage de Velaines (55).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1: Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2: Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3: Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4: Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos. Par ailleurs, les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise doit posséder un atelier blanc avec…

… machine outils (fraiseuse, tour, etc...) les carquois sont en INOX Z6CN18-10.

… poste de soudage TIG et ARC, un système qualité: PV de contrôle dimensionnel et ressuage (soudure), un pont pour les essais en fermeture/ouverture en position verticale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressource propre EDF.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

EDF se réserve le droit de refuser un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Ranfaing
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 048-079342 (2012-03-07)

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