Approvisionnement de brassières pour nageurs de combats, leurs pièces détachées ainsi que la formation

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures pour l'approvisionnement de brassières pour nageurs de combats, leurs pièces détachées ainsi que la formation.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de protection
Quantité ou étendue: Montant minimum / 7 ans: 45 000 EUR HT.Montant maximum /7 ans: 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-118110
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. — Modalités de transmission des candidatures. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des marchés de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail "www.achats.defense.gouv.fr". Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus après la phase candidature devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr. Deux modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la PLACE. Sur la Place dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Plis par courrier: BCRM Toulon - antenne navale du CESCOF - BP 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante". — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures pour l'approvisionnement de brassières pour nageurs de combats, leurs pièces détachées ainsi que la formation.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Montant minimum / 7 ans: 45 000 EUR HT.
Montant maximum /7 ans: 500 000 EUR HT.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: PLONG11013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SLM Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente.
Les DC1, DC2 et DC4 sont sur la place des marchés de l'état (Place) à l'adresse URL Acheteur inscrite au bloc 1 section 1.
Renseigner le Dc-4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures équivalentes à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Expérience de la société dans le domaine du développement et de la conception de brassières de plongée y compris avec d'éventuelles sociétés associées à ce projet avec description et/ou photographies,
— description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, des effectifs, du savoir-faire du personnel dont le candidat disposera pour exécuter le marché,
— Si certification ISO 9001 ou équivalente, attestation en cours de validité, avec l'identification de l'organisme ayant procédé à l'audit et à la certification. Dans le cas contraire, manuel ou document précisant l'organisation qualité de la société.
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Il est permis aux candidats d'apporter la preuve de leurs capacités par tout moyen.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55207&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
— Modalités de transmission des candidatures.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des marchés de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail "www.achats.defense.gouv.fr".
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus après la phase candidature devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Deux modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la PLACE.
Sur la Place dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
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Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Plis par courrier: BCRM Toulon - antenne navale du CESCOF - BP 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".
— Langue.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Source: OJS 2012/S 071-118110 (2012-04-11)
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