Appel d'offres restreint relatif au dispositif de multidiffusion de TV5monde

TV5MONDE

Il s'agit d'un appel d’offres restreint à bons de commande, sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et notamment à ses articles 11, 17, 23, 24 et 29 dans leur version en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel des communautés européennes.
Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
TV5monde renouvelle le pôle multidiffusion de son centre technique sis au 131 avenue de Wagram à Paris.
Ce pôle de multidiffusion regroupe toutes les activités inhérentes à la réception et à la diffusion de programmes broadcast.
Les fonctionnalités couvertes par ce marché se composent d'une chaîne classique de traitement des opérations d'enregistrement, de vérification, de stockage et de diffusion.
Pour ce faire, les actions à mener sont la réception des programmes entrants, la numérisation des médias aux formats d'exploitation et de consultation, leur transcodage, et leur contrôle au travers de 2 actions: l'une technique et automatique et l'autre éditoriale.
Ces médias sont référencés dans une base de données et se complètent de métadonnées et de contenus connexes pour les besoins du sous-titrage, de la signalisation et du marketing antenne.
Tous ces contenus sont alors disponibles pour la diffusion qui se fait sur la base de conducteurs reçus depuis le trafic chaîne et exploités par un dispositif automatisé de diffusion.
Le dispositif et les opérations afférentes seront administrés par un système indépendant de gestion des processus et des services.
Une haute disponibilité et l'absence de tout point de défaillance (NO SPOF) seront exigés pour l'ensemble du pôle multidiffusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• TV5MONDE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-03-01	Informations complémentaires
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Courrier électronique: consultation.diffusion@tv5monde.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048607
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le règlement de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.

TV5monde renouvelle le pôle multidiffusion de son centre technique sis au 131 avenue de Wagram à Paris.

Ce pôle de multidiffusion regroupe toutes les activités inhérentes à la réception et à la diffusion de programmes broadcast.

Les fonctionnalités couvertes par ce marché se composent d'une chaîne classique de traitement des opérations d'enregistrement, de vérification, de stockage et de diffusion.

Pour ce faire, les actions à mener sont la réception des programmes entrants, la numérisation des médias aux formats d'exploitation et de consultation, leur transcodage, et leur contrôle au travers de 2 actions: l'une technique et automatique et l'autre éditoriale.

Ces médias sont référencés dans une base de données et se complètent de métadonnées et de contenus connexes pour les besoins du sous-titrage, de la signalisation et du marketing antenne.

Tous ces contenus sont alors disponibles pour la diffusion qui se fait sur la base de conducteurs reçus depuis le trafic chaîne et exploités par un dispositif automatisé de diffusion.

Le dispositif et les opérations afférentes seront administrés par un système indépendant de gestion des processus et des services.

Une haute disponibilité et l'absence de tout point de défaillance (NO SPOF) seront exigés pour l'ensemble du pôle multidiffusion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de matériels et de logiciels, support et formation, et reprise d’une partie des matériels et logiciels existants.
Brève description:

Ce lot comprend:— la vente à TV5monde de matériels et de logiciels neufs pour le pôle multidiffusion hors postes de diffusion, et la reprise d’une partie des matériels et des logiciels de diffusion (matériels en état de fonctionnement) existants de TV5monde. La liste des matériels et logiciels à reprendre sera précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat devra faire une offre de reprise, les matériels et logiciels concernés ne pouvant en aucun cas être utilisés pour la réalisation de la prestation objet du présent lot.— l’installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels fournis et leur intégration avec les autres.Unités fonctionnelles de TV5monde;— le support constructeur des matériels et le support éditeur des logiciels jusqu’à la fin de la période d’exploitation;— la formation des personnels de TV5monde.

Ce lot comprend:

— la vente à TV5monde de matériels et de logiciels neufs pour le pôle multidiffusion hors postes de diffusion, et la reprise d’une partie des matériels et des logiciels de diffusion (matériels en état de fonctionnement) existants de TV5monde. La liste des matériels et logiciels à reprendre sera précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le candidat devra faire une offre de reprise, les matériels et logiciels concernés ne pouvant en aucun cas être utilisés pour la réalisation de la prestation objet du présent lot.

— l’installation et la mise en oeuvre des matériels et logiciels fournis et leur intégration avec les autres.

Unités fonctionnelles de TV5monde;

— le support constructeur des matériels et le support éditeur des logiciels jusqu’à la fin de la période d’exploitation;

— la formation des personnels de TV5monde.

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché courra de la date de notification (la date du 2.7.2012 mentionnée ci-dessus n'est qu'une date estimative) au…

… 28.2.2018.Le règlement de consultation ainsi que les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations.Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

… 28.2.2018.

Le règlement de consultation ainsi que les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d’exploitation
Brève description:

Ce lot est constitué d’une prestation globale de service d’exploitation de diffusion de la nouvelle régie de…

… multidiffusion.Cette prestation comprend:— La prestation d'exploitation de diffusion de la nouvelle régie multidiffusion,— La mise à disposition des matériels et logiciels neufs liés aux postes de diffusion de la nouvelle régie finale multidiffusion nécessaires à la réalisation de la prestation d’exploitation, leur intégration avec les autres unités fonctionnelles de TV5monde, et leur maintenance durant toute la période d’exploitation;— La formation des personnels exploitants.Le candidat s’engage à proposer un contrat de travail à chaque personnel exploitant (sans modification de ses conditions salariales avec reprise de l’ancienneté) employé par le prestataire actuel.Le candidat devra se rapprocher du prestataire actuel pour obtenir la liste du personnel concerné.

… multidiffusion.

Cette prestation comprend:

— La prestation d'exploitation de diffusion de la nouvelle régie multidiffusion,

— La mise à disposition des matériels et logiciels neufs liés aux postes de diffusion de la nouvelle régie finale multidiffusion nécessaires à la réalisation de la prestation d’exploitation, leur intégration avec les autres unités fonctionnelles de TV5monde, et leur maintenance durant toute la période d’exploitation;

— La formation des personnels exploitants.

Le candidat s’engage à proposer un contrat de travail à chaque personnel exploitant (sans modification de ses conditions salariales avec reprise de l’ancienneté) employé par le prestataire actuel.

Le candidat devra se rapprocher du prestataire actuel pour obtenir la liste du personnel concerné.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO2O12/02/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

131 avenue de Wagram

75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— le formulaire DC1 dûment complété daté et signé,

— le formulaire DC2 dûment complété daté et signé, un exemplaire de DC2 est produit par chaque membre du groupement en cas de groupement,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes), concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5monde accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés),

— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— le règlement de consultation, paraphé, daté, signé, et revêtu du cachet de la société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV5monde.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

LOT 1: nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner: 6 critères: capacités financières (20 points) appréciées en fonction de l'analyse des bilans, comptes de résultat et annexes fournis par le candidat, du CA affecté pour les prestations de même nature, et du CA global du candidat. Références professionnelles (40 points) appréciées en fonction des références présentées par le candidat dans le domaine des médias lors des trois dernières années et des expériences démontrées lors des trois dernières années dans le secteur concerné sur des prestations de nature similaire. Capacités techniques (40 points) appréciées en fonction de la démonstration du candidat de sa capacité à dédier une équipe projet compétente et suffisante, et de sa capacité à assurer un accompagnement et une formation de qualité des équipes concernées. Lot 2: nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner: 5 critères: - capacités financières (30 points) appréciées en fonction de l'analyse des bilans, comptes de résultat et annexes fournis par le candidat, du CA affecté pour les prestations de même nature, et du CA global du candidat. - Références professionnelles (30 points) appréciées en fonction des références présentées par le candidat dans le domaine des médias lors des 3 dernières années et des expériences démontrées lors des trois dernières années dans le secteur concerné sur des prestations de nature similaire. - Capacités techniques (40 points) appréciées en fonction de la démonstration du candidat de sa capacité à dédier une équipe projet compétente et suffisante, de sa capacité à assurer un accompagnement et une formation de qualité des équipes concernées, mais également des effectifs du candidat sur le périmètre concerné.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Jean-Pierre Verines

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-02 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2O12/02/001
Informations complémentaires

Le règlement de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations.

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 030-048607 (2012-02-09)

Informations complémentaires (2012-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-070944
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048607
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2012/S 044-070944 (2012-03-01)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio et de télévision
Valeur totale du marché: 11 883 371,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio et de télévision 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250598
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Tecnicolor Network Service France
Adresse postale: 48 quai du Président Carnot
Commune postale: Saint Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Technicolor Network Services France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Verines
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 150-250598 (2012-08-02)

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