Appel d'offres restreint pour la passation d'un marché de conception réalisation passé en application des articles 37,60 et 69 du code des marchés publics pour la réalisation d'un Ehpad de 62 places avenue E. Degas à Vannes

Vannes Golfe Habitat

Appel d'offres restreint pour la passation d'un marché de conception réalisation passé en application des articles 37, 60 et 69 du code des marchés publics pour la réalisation d'un EHPAD de 62 places (Construction de 47 places neuves et Intégration des 15 places de la résidence P.Bellay) avenue Edgar Degas à Vannes. Le programme aura une SDO de 3423 m2 pour une SU de 2 457 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, les travaux tous corps d'état (TCE) tels que prévus à l'article 7 de la loi no 85-705 du 12 juillet 1985. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR.Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandaire solidaire composé au minimum:— d'un architecte,— d'une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),— d'un OPC,— de bureaux d'études dont un bureau d'études thermiques,— d'un économiste de la construction.Le bâtiment devra obtenir le label BBC Effinergie.Une démarche HQE sera mise en place. Les cibles sont les suivantes:— cible 03. Chantier à faible impact environnemental,— cible 04. Gestion de l'énergie,— cible 05. Gestion de l'eau,— cible 07 Maintenance - pérennité des performances environnementales,— cible 10 Confort visuell.5 050 000
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Valeur totale du marché: 5 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot, BP 56
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 29763211 📞
Fax: +33 97634846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182627
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée conformément à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est de 25 000 EUR (HT). Les modalités de réduction ou de suppression des primes des candidats dont le jury a estimé que les offres remises avant l'audition étaient incomplètes ou ne répondaient pas au règlement de consultation seront fixées au règlement de consultation qui sera fourni après sélection des candidats admis à présenter une offre. Dépôt des candidatures. Remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception ou chronopost, avec la mention "Candidature: conception réalisation d'un EPHAD de 62 places (47 places neuves et intégration des 15 places de la Résidence P. Bellay), avenue Edgar Degas à Vannes" avec la mention " ne pas ouvrir". Adresse postale de réception: Vannes Golfe Habitat. 4, rue Commandant Charcot. BP 56. 56002 Vannes Cedex, FRANCE. Adresse de dépôt. Service des marchés de Vannes Golfe habitat. Date limite: 16 juillet 2012 à 12:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint pour la passation d'un marché de conception réalisation passé en application des articles 37, 60 et 69 du code des marchés publics pour la réalisation d'un EHPAD de 62 places (Construction de 47 places neuves et Intégration des 15 places de la résidence P.Bellay) avenue Edgar Degas à Vannes. Le programme aura une SDO de 3423 m2 pour une SU de 2 457 m2.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, les travaux tous corps d'état (TCE) tels que prévus à l'article 7 de la loi no 85-705 du 12 juillet 1985. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend: ESQ, APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR.
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Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandaire solidaire composé au minimum:
— d'un architecte,
— d'une entreprise générale de construction (mandataire du groupement),
— d'un OPC,
— de bureaux d'études dont un bureau d'études thermiques,
— d'un économiste de la construction.
Le bâtiment devra obtenir le label BBC Effinergie.
Une démarche HQE sera mise en place. Les cibles sont les suivantes:
— cible 03. Chantier à faible impact environnemental,
— cible 04. Gestion de l'énergie,
— cible 05. Gestion de l'eau,
— cible 07 Maintenance - pérennité des performances environnementales,
— cible 10 Confort visuell.
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Edgar Degas, 56000 Vannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complétée et signée (imprimé DC1).
— la déclaration du Candidat dûment complétée et signée (imprimé DC2).
— copies des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelleet décennale,
— une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise valable pour l'année en cours,
— récepissé de dépôt de déclaration pour les entreprises nouvellement créees,
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats doivent justifier de capacités économiques et financières en rapport avec l'objet, la complexité et l'ampleur du projet.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra produire une note méthodologique (10 à 15 pages environ) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions que chaque membre compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance des personnels d'encadrement, moyens techniques, outillages). Les candidats peuvent justifier de leur capaciité par tous moyens. A ce titre, les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences jugées indispensables à la réalisation de la mission envisagée.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): une copie de la carte de qualification professionnelle de l'entreprise, valable pour l'année ou références équivalentes, si le candidat les possède.
Pour l'entreprise générale, plaquette de présentation détaillée de réalisations de projets de taille et de complexité équivalents, en cours ou achevés dans les cinq dernières années, appuyyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour l'architecte références de présentation détaillée de projets d'ampleur et de technicité équivalente en cours ou achevés dans les trois dernières années.
Pour le ou les bureaux d'études techniques, une plaquette de présentation détaillée de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours, ou achevées depuis moins de trois ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du marché sera appliquée dès le premier acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et les articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Le financement résulte des ressources propres de la collectivité et de ressources extérieures (prêts et subvention).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre.
Toutefois, en application de l'article 51 du code des marchés publics, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera l'entreprise générale de construction.
Les candidatures d'architectes (ou de groupements d'architectes), d'entreprises générales ainsi que celles des bureaux d'études (ou de groupements de buraux d'études) ne peuvent être présentés que dans un seul groupements. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés.
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Autres conditions particulières:
Le marché de conception réalisation comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du code des marchés publics, à hauteur de 5 % des heures travaillées déterminées comme suit: décomposition du marché par corps d'état, application de la part main d'oeuvre du BT ou du TP du corps d'état, avec un coût horaire de 35 EUR (HT).
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Les personnes concernées par cette action seront les publics prioritaires suivants:
— bénéficiaires des minima sociaux: allocataires du RSA (hors jeunes diplôméspour lesquels un avenant "Emploi" existe au contrat d'insertion; bénéficiaires de l'ASS, API,
— demandeurs d'emploi de plus de 12 mois, avec priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 24 mois,
— jeunes de moins 26 ans peu ou pas qualifiés ou en recherche d'une première expérience professionnelle (primo demandeurs d'emploi),
— bénéficiaire de l'AAH ou personnes reconnues travailleurs handicapés,
— demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
— femmes isolées avec charge d'enfants,
— les personnes employées dans les GEIQ (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification) et dans las associations poursuivant le même objet.ces personnes devront obligatoirement résider dans la zone urbaine sensible de Ménimur et a défaut dans la ZUS de Kercado à Vannes.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
En application de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5.
Les critères retenus pour la sélection des cinq candidats sont, par ordre d'importance:
1- la qualité de la note méthodologique;
2- les compétences et référencesprofessionnelles (notamment en marchés de conception réalisation de cette complexité et de cette ampleur, présentant la garantie du respect des délais annoncés);
3- les garanties et capacités techniques et financières.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. économie globale du projet. Pondération: 30 %
2. qualité des réponses architecturales. Pondération: 25 %
3. délais de réalisation des travaux; Pondération: 20 %
4. respect du programme dans tous ses éléments et chapitres constitutifs. Pondération 15 %
5. qualités environnementales. Pondération 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://wwwachatpublic.com 🌏
Nom: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot
Point de contact: service des marchés
Daniel Souchet
Téléphone: +33 10297632111 📞
Courrier électronique: daniel.souchet@vannes-hlm.fr 📧
Fax: +33 102974846 📠
Point de contact: service technique
Pierre Bovani
Courrier électronique: pierre.bovani@vannes-hlm.fr 📧
Fax: +33 10297620158 📠

Référence
Informations complémentaires
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée conformément à l'article 69 du code des marchés publics. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est de 25 000 EUR (HT).
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Les modalités de réduction ou de suppression des primes des candidats dont le jury a estimé que les offres remises avant l'audition étaient incomplètes ou ne répondaient pas au règlement de consultation seront fixées au règlement de consultation qui sera fourni après sélection des candidats admis à présenter une offre.
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Dépôt des candidatures.
Remise sur place contre récépissé ou pli avec accusé de réception ou chronopost, avec la mention "Candidature: conception réalisation d'un EPHAD de 62 places (47 places neuves et intégration des 15 places de la Résidence P. Bellay), avenue Edgar Degas à Vannes" avec la mention " ne pas ouvrir".
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Adresse postale de réception:
Vannes Golfe Habitat.
4, rue Commandant Charcot.
BP 56.
56002 Vannes Cedex, FRANCE.
Adresse de dépôt.
Service des marchés de Vannes Golfe habitat.
Date limite: 16 juillet 2012 à 12:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstatif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 110-182627 (2012-06-07)
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