Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité cardiovasculaire

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité cardiovasculaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circulation extracorporelle (CEC)
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes non reconductible conclu pour une période du 1.7.2012 au 30.6.2013. L'appel d'offres est décomposé en 105 lots (lots n° 1 à 62 - chapitre 1: chirurgie cardiaque / lots n° 63 à 99 - chapitre 2: stimulateurs cardiaques / lots n° 100 à 105 - chapitre 3: angioplastie) selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circulation extracorporelle (CEC) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019044
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité cardiovasculaire.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-CAMPS 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques, professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et de dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix fermes - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0004
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative(référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication dela décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfét Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 012-019044 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 684 205,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270794
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019044
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les lots no 27-55-99 ont été déclarés sans suite le lot no 24 a été déclaré infructueux. Annonce no221, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Laboratoire Terumo France
Adresse postale: rue Hélène Boucher - 1 rue du parc ariane - batiment uranus
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sorin Group France
Adresse postale: parc d'affaires noveos - 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

3️⃣
Nom: Ist Cardiology
Adresse postale: parc Athéna - immeuble Thema - 10 rue Jane Addams
Commune postale: Saint Contest
Code postal: 14280

4️⃣
Nom: Maquet
Adresse postale: parc de Milère - avenue de Lapomme de Pin - cs1008 Ardon
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074

5️⃣
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: immeuble Grshwin - 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

6️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 122 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

7️⃣
Nom: St Jude Médical
Adresse postale: 73-77 rue de Sèvres
Code postal: 92514

8️⃣
Nom: Applied Médical France
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

9️⃣
Nom: Teleflex Médical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

1️⃣0️⃣
Nom: Perouse Médical
Adresse postale: route du Manoir
Commune postale: Ivry Le Temple
Code postal: 60173

1️⃣1️⃣
Nom: Abbott France - division Abbott vascular
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel - BP 60213
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518

1️⃣2️⃣
Nom: Gamida
Adresse postale: 31 avenue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95605

1️⃣3️⃣
Nom: Vascutek France
Adresse postale: parc arianne - batiment Jupiter - rue Hélène Boucher

1️⃣4️⃣
Nom: Biotronik France
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux - parc d'affaires Silic - BP 70231
Code postal: 94528

1️⃣5️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny Le Bretonneux
Code postal: 78180

1️⃣6️⃣
Nom: Cook Ireland
Adresse postale: O'Hallopran road - national technology park -
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪

1️⃣7️⃣
Nom: B Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 92660

1️⃣8️⃣
Nom: Hexacath
Adresse postale: 4 passage St Antoine
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500

1️⃣9️⃣
Nom: Biosensors international France
Adresse postale: 160 bis de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Article L 551-1 du code de justice administrative(référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— Article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication dela décision attaquée),
— Recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Cerecours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 163-270794 (2012-08-23)