Appel d'offres relatif à l'acquisition de tableaux numériques intéractifs (TNI)

Le conseil général du Val d'Oise

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet l'acquisition de tableaux numériques intéractifs (TNI) pour les collèges et divers sites du département du Val d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Computacenter

Qui ?

• Le conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.commande-publique@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253142 📞
Fax: +33 134257666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019130
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions exclusivement par écrit via la plate-forme des marchés publics du conseil général au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.: https://marches.valdoise.fr. Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme. Pour information, les questions sont transmises: Pour les questions administratives: au service de la commande publique; pour les questions techniques: à la direction de l'éducation et du sport. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet l'acquisition de tableaux numériques intéractifs (TNI) pour les collèges et divers sites du département du Val d'Oise.

Numéro de référence: 2012-01-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics:

— que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du NOTI2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

— que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État,

— que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État,

— que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),

— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée électroniquement la déclaration du candidat dûment remplie et signée électroniquement (formulaire DC2 ou équivalent)permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret n° 2008-244 du 7.3.2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. CG 95 administrateur
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr/ 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAJCP, service de la commande publique, bâtiment L, RDC
Fax: +33 134257676 📠
URL des documents: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, article L. 551-1 et s.). Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, article L. 551-13 et s.). Recours pleine juridiction, en contestation de validité, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 012-019130 (2012-01-18)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132256
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019130
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans mini/maxi conclu pour une période d'un an à compter de sa notification reconductible une fois. le marché à été signé le 27.3.2012, il peut être consulté auprès du service de la commande publique (Me Bigot au 0134253154). Annonce no279, B.O.A.M.P. 15 B du 21 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Computacenter
Adresse postale: 150 rue de la Belle Étoile ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95943
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cg95 Administrateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.).

Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 081-132256 (2012-04-24)

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