Appel d'offres pour la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ccalpesmancelles.fr Criteres d'attributions: critères énoncés dans le cahier des chargesdurée du marché: 2 ans reconductibles deux fois un an renseignements administratifs: CC des Alpes Mancelles, 2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe FRANCE. Tél: +33 243343459 mel: virginie.legoubey@ccalpesmancelles.fr renseignements techniques: SARL Label Environnement, Philippe Foucault, 67 boulevard Churchill 72100 Le Mans FRANCE. Fax: +33 243869261 mel: labelenvironnement@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro.i. Les options no 1 à 4 mentionnées au présent avis ne sont pas des options au sens du droit communautaire. Il s'agit de prestations alternatives ou additionnelles que le pouvoir adjudicateur se réserve de demander pour l'exécution du marché. Le jugement des offres s'effectuera en prenant en compte les options, selon les critères et modalités précisés au règlement de consultation. Ii. Le marché aura une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er septembre 2012. Deux reconductions d'un an chacune sont possibles. Durée totale du marché (durée ferme + reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les options éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur ont la même durée d'exécution. La reconduction du marché entraîne automatiquement reconduction des options retenues. Iii - il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché. Iv - les pièces mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc 1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm). V - modalités d'envoi des candidatures: Les candidats transmettent leurs offres sous un pli cacheté extérieur, contenant un unique pli cacheté intérieur. Le pli cacheté extérieur doit être anonyme et présenter la mention suivante: " Appel d'offres pour la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles - pli extérieur - ne pas ouvrir ". Le pli cacheté extérieur contient un pli cacheté intérieur présentant la mention suivante: "appel d'offres pour la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles- candidature et offre - nom du candidat - ne pas ouvrir". Ce pli cacheté intérieur contient l'ensemble des pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 du présent avis. Le pli cacheté extérieur devra être remis au siège du pouvoir adjudicateur contre récépissé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, soit de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi, ou être adressé, et parvenir avant la date et heure limite mentionnée au présent avis, à l'adresse indiquée dans le présent avis. La transmission des candidatures et offres par télécopie n'est pas autorisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies: http://www.aws.com. Les documents doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces informations sont disponibles sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "appel d'offres pour la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, ne pas ouvrir-copie de sauvegarde" Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Description des options

Option no 1: pas de détachement de personnel option no2:collecte en C1 à Fresnay-sur-Sarthe et à Saint-Léonard-des-Bois le lundi. Option no 3: collecte en C1 à Fresnay-sur-Sarthe le lundi. Option no 4: collecte en C1 à Fresnay-sur-Sarthe le lundi et en C2 à Saint-Léonard-des-Bois du 1er avril au 30 septembre.

Capacité technique et professionnelle

1 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 2 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 3 l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché 4 une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance de 5 % (article 87 CMP) règlement par virement ne pouvant excéder le délai mentionné à l'article 98 du CMP (30 jours) des acomptes seront versés. Le marché donnera lieu à l'application de prix unitaires et à des révisions de prix modalités de financement: redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présentre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.