Appel d'offres pour l'exploitation de chauffage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Cambrai

Communauté d'agglomération de Cambrai

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fournitures et de services. Il est composé de prestations de fourniture de combustible de type MTI, de conduite et entretien, et de garantie totale.
Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie et local technique, des bâtiments constituant le marché.
Le marché de fournitures et de services comprendra:
1 - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur suivant les sites, nécessaire au chauffage des différents bâtiments, avec intéressement sur les économies d'énergie.
2 - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur.
3 - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au: 1.7.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché de fournitures et de services comprendra:— La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le marché avec intéressement sur les économies d'énergie,— La prestation forfaitaire de conduite des installations suivant la norme FD X60.000,— La prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur et des installations de production de traitement d'air,— Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-079229
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2012 pour une durée de 3 ans ferme assujettie à une reconduction expresse d'une année. Soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse d'une année fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché. L'option visée au 2.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie (03.27.72.01.54). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE- tél.: +33 327724013 / +33 327724020. Conformément à l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme) sous une unique enveloppe scellée avec la mention "marché no Cac-2012/04-Ao - appel d'offres pour l'exploitation de chauffage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Cambrai" - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis au service des marchés publics contre récépissé ou envoyé par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fournitures et de services. Il est composé de prestations de fourniture de combustible de type MTI, de conduite et entretien, et de garantie totale.
Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie et local technique, des bâtiments constituant le marché.
Le marché de fournitures et de services comprendra:
1 - la prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur suivant les sites, nécessaire au chauffage des différents bâtiments, avec intéressement sur les économies d'énergie.
2 - la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur.
3 - les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au: 1.7.2012.
Quantité ou étendue:
Le marché de fournitures et de services comprendra:
— La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur nécessaire au chauffage des différents bâtiments constituant le marché avec intéressement sur les économies d'énergie,
— La prestation forfaitaire de conduite des installations suivant la norme FD X60.000,
— La prestation forfaitaire d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur et des installations de production de traitement d'air,
— Les prestations forfaitaires de garantie totale avec répartition (GTR) des installations techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAC-2012/04-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 4 sites concernés se situent dans la Ville de Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Renseignés à travers l'imprimé DC2 dans lequel le candidat fournit les renseignements concernant ses capacités professionnelles, techniques et financières, tels que prévus à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité.
Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désignée pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché, en distinguant les interventions spécifiques (frigoriste);
Une synthèse sur l'outillage mis à disposition de cette équipe, le matériel de communication et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché;
Une synthèse sur les moyens mis à disposition ainsi que les engagements concernant les prestations de garantie totale;
Les différentes certifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera fait application des dispositions des articles 101 à 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 30 jours; le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points. Le marché est conclu en euros. Les paiements sont effectués par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournies par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard d'un mémoire technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: services techniques
M. Bricout (tél.: +33 327724002) ou M. Lelong (tél.: +33 327724018)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2012/04-AO
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2012 pour une durée de 3 ans ferme assujettie à une reconduction expresse d'une année. Soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse d'une année fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.
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L'option visée au 2.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courrier ou par télécopie (03.27.72.01.54). Il peut également être retiré à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve - 59407 Cambrai Cedex, FRANCE- tél.: +33 327724013 / +33 327724020.
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Conformément à l'article 56 du CMP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Les offres seront présentées en double exemplaire (un exemplaire original et une copie conforme) sous une unique enveloppe scellée avec la mention "marché no Cac-2012/04-Ao - appel d'offres pour l'exploitation de chauffage des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Cambrai" - ne pas ouvrir".
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Ce pli devra être remis au service des marchés publics contre récépissé ou envoyé par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Cambrai, service des marchés publics, 14 rue Neuve, BP 375, 59407 Cambrai Cedex, FRANCE.
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Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/cac. Les instructions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une ou plusieurs visite(s) des installations pourra(ont) être prévue(s) au cours de la procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 048-079229 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 302,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 14 rue Neuve - BP 375

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193221
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-079229
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Annonce no 116, BOAMP 50 A du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les quatre sites concernés se situent dans la ville de Cambrai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Société Cofely direction régionale Nord-Est - agence Nord
Adresse postale: Acticentre - bâtiment I - rue des Famards CTR2 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cofely-gdfsuez.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2012/S 117-193221 (2012-06-18)
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