Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbains sur le territoire du département du Val-d'Oise

Le Conseil général du Val-d'Oise

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire du département du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ?

• Le Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-01	Avis de marché
2012-04-19	Informations complémentaires
2012-05-15	Informations complémentaires
2012-05-21	Informations complémentaires
2012-06-01	Informations complémentaires
2012-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches.commande-publique@valdoise.fr 📧
Téléphone: +33 134253142 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072289
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Afin d'obtenir des renseignements nécessaires à la préparation de leur proposition, les candidats devront adresser leurs questions exclusivement par écrit via la plate-forme des marchés publics du conseil général au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.: https://marches.valdoise.fr. Les réponses seront adressées à toutes les entreprises ayant retiré un dce via cette même plate-forme. Pour information, les questions sont transmises: pour les questions administratives: au service de la commande publique; Pour les questions techniques: à la Direction de la communication et/ou à la direction de l'action territoriale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire du département du Val-d'Oise.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 2012-01-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics:

— Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du NOTI2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),

— Que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État,

— Que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État,

— Que le candidat a satisfait aux obligations des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),

— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) signée; La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Une attestation certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail modifié par le décret no 2008-244 du 7.3.2008 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais apprécié notamment au regard du délai de fourniture et installation de mobilier supplémentaire en cours de marché (15pts) et du délai de transmission pour l'affichage institutionnel (15pts) (30)
2. Prix apprécié au regard du bordereau des prix dûment complété et signé par les candidats et, au regard des projections d'achats (simulation sur commande de l'existant) avec une simulation sur prix avec l'option d'exploitation publicitaire (28pts) et une simulation sur prix sans l'option d'exploitation publicitaire (12pts) (40)
3. Valeur technique apprécié notamment au regard de la méthodologie (installation et calendrier d'installation, fréquence d'entretien et maintenance préventive, suivi de l'exécution, 12pt), des fiches techniques des produits (15pts), et des objectifs de développement durable intégrés (3pts) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vandevoorde Damien
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil Général du Val-d'Oise
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-d'Oise, DAJCP, service de la commande publique, bât L, RDC
Adresse postale: 2 avenue du Parc, 2 avenue du Parc
Courrier électronique: damien.vandevoorde@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2569&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: conseil général du Val d'oise, DAJCP, service de la commande publique, bât L, RDC
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2569&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché (CJA, art. L. 551-1 et s.). Refere contractuel un mois après parution d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 et s.). Recours pleine juridiction, en contestation de validité, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 044-072289 (2012-03-01)

Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127515
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072289
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127515 (2012-04-19)

Informations complémentaires (2012-05-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156100
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156100 (2012-05-15)

Informations complémentaires (2012-05-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160479
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160479 (2012-05-21)

Informations complémentaires (2012-06-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-07-08 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-175942
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2012/S 106-175942 (2012-06-01)

Informations complémentaires (2012-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180153
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180153 (2012-06-07)

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