Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et à l'exploitation d'un signal audiovisuel au moyen d'une capacité spatiale pour TV5MONDE

TV5MONDE

La présente consultation porte sur la fourniture et l’exploitation d’un service de transmission d’un signal audiovisuel au moyen d’une capacité spatiale sur la position orbitale 28,5° Est où se trouvent par exemple les satellites Eutelsat 28A à 28,5° Est (ex Eurobird 1) et Astra 2 à 28,2° Est dans un transpondeur validé par l’opérateur BSKYB.
Le candidat devra opérer le service dans le cadre d'un multiplexage statistique, à débit variable (Variable Bit Rate).
Les parties s’engageront pour une durée courant de la notification du contrat jusqu’au 31.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Qui ?

• TV5MONDE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Services de location de circuits par satellite

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché
2012-06-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de circuits par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de circuits par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150769
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La durée du marché courra de la date de notification (la date du 9.7.2012 mentionnée ci-dessus n'est qu'une date estimative) au 31.1.2018. Le DCE est téléchargeable dans son intégralité à partir du portail de dématérialisation de TV5MONDE à l’adresse suivante: http://tv5.e-marchespublics.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat devra opérer le service dans le cadre d'un multiplexage statistique, à débit variable (Variable Bit Rate).

Les parties s’engageront pour une durée courant de la notification du contrat jusqu’au 31.1.2018.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option n°1: Le candidat proposera une diffusion du service à débit constant (Constant Bit Rate).

Option n° 2: le candidat précisera ses tarifs pour assurer l’ensemble des prestations définies dans le CCTP sur une durée courant à compter de la notification jusqu’au 31.1.2015, renouvelable 3 ans par reconduction expresse. TV5MONDE notifiera sa décision de reconduire le marché au moins trois mois avant la fin de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès l’attribution du marché, TV5MONDE informera le candidat retenu des levées ou non des options 1 et/ou 2.

Option n° 3: Le candidat précisera ses tarifs (dans le bordereau de décomposition des prix) pour assurer les prestations définies dans le CCTP dans le cadre d’un signal non crypté. TV5MONDE notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de diffuser de manière non cryptée le service à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.

Numéro de référence: AO2012/05/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

131 avenue de Wagram

75017 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété daté et signé;

Le formulaire DC2 dûment complété daté et signé;

Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dûment complété daté et signé, en cas de sous-traitance;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les bilans ou extraits de bilans (comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

L’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5MONDE accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le coût de la prestation est financé sur fonds propres de TV5MONDE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Jean-Pierre Verines
Adresse du profil d'acheteur: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-09 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2012/05/001
Informations complémentaires

La durée du marché courra de la date de notification (la date du 9.7.2012 mentionnée ci-dessus n'est qu'une date estimative) au 31.1.2018.

Le DCE est téléchargeable dans son intégralité à partir du portail de dématérialisation de TV5MONDE à l’adresse suivante: http://tv5.e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 091-150769 (2012-05-09)

Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186116
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150769
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186116 (2012-06-12)

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