Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques à usage unique stériles

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques à usage unique stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agrafes chirurgicales
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu pour une période du 1.7.2012 au 30.6.2013 reconductible une fois du 1.7.2013 au 30.6.2014.L'appel d'offres est composé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agrafes chirurgicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049978
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures mécaniques à usage unique stériles.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu pour une période du 1.7.2012 au 30.6.2013 reconductible une fois du 1.7.2013 au 30.6.2014.
L'appel d'offres est composé en 43 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-camsp
Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0010
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 031-049978 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 798,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274710
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049978
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les lots no 16-20 et 30 ont été déclarés sans suite le lot no 29 a été déclaré infructueux. Annonce no369, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Essais services (40)
3. Prix de l'équipement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins -TS 81002
Commune postale: Issy Les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot - CS 60075
Commune postale: Elancourt Cedex
Code postal: 78852

3️⃣
Nom: Applied médical
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: B Braun Médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin - BP 331
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92660

5️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: O'Halloran road - national technology park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪

6️⃣
Nom: Teleflex médical
Adresse postale: cellule des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

7️⃣
Nom: Eurosilicone
Adresse postale: espace quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520

8️⃣
Nom: Db2C
Adresse postale: Les petites quarterées - route de tours
Commune postale: Mery sur Cher
Code postal: 18100

9️⃣
Nom: Wl Gore et associés
Adresse postale: Berey international - 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité consultatif interégionnal du règlement amiable des litiges - préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— Article R 421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— Recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 166-274710 (2012-08-28)