appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques

Centre hospitalier de Mulhouse

fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ligatures
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.$*l'appel d'offres ouvert est décomposé en 46 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 46 : fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ligatures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412462
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.$*
l'appel d'offres ouvert est décomposé en 46 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :
Lots 1 à 46 : fourniture de sutures, ligatures et colles dermiques.
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 12S0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources selon l'Etat Prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-camsp-sterilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-CAMSP-Sterilisation
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0060
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
Afficher plus
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
-article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée) ;
-recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 249-412462 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 171,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239571
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412462
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le lot no 14 a été déclaré infructueux et le lot no 24 a été déclaré sans suite. Annonce no 328, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, essais services et qualité de service du fournisseur (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins - TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78852

3️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI les Vignes - 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

4️⃣
Nom: Teleflex médical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

5️⃣
Nom: BSN - Radiante
Adresse postale: 57 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72058
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 138-239571 (2013-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
BSN - Radiante Covidien Ethicon Peters Surgical Teleflex Medical
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Clips, sutures, ligatures Ligatures