Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'ostéosynthèse pour les CH de Mulhouse et de Thann
Centre hospitalier de Mulhouse
Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'ostéosynthèse pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014, renouvelable 2 fois par période de 12 mois (du 1.7.2014 au 30.6.2015 et du 1.7.2015 au 3.6.2016).
L'Appel d'offres ouvert est décomposé en 38 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arthrex
- • Atlantis Diffusion
- • B Braun
- • Depuy
- • Ethicon
- • Exactech France
- • FH Orthopedics
- • Heraeus
- • Integra Lifesciences Services
- • KLS Martin
- • Medtronic
- • Newclip Technics
- • Orthomed
- • Strycker France
- • Synthes
- • Zimmer
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-14 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401267
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de chaque membre du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0055
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 244-401267 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum. L'Appel d'offres ouvert est décomposé en 38 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 38 : matériel à usage unique stérile pour l'ostéosynthèse. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401267
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'ostéosynthèse pour les CH de Mulhouse et de Thann pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014, renouvelable 2 fois par période de 12 mois (du 1.7.2014 au 30.6.2015 et du 1.7.2015 au 3.6.2016).
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L'Appel d'offres ouvert est décomposé en 38 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum. L'Appel d'offres ouvert est décomposé en 38 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :
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Lots 1 à 38 : matériel à usage unique stérile pour l'ostéosynthèse. Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de chaque membre du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au Groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques BP 87
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68802
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0055
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
-article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
-recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 244-401267 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 175,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238003
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401267
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: B Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synthes
Adresse postale: 1078 avenue Oechmichen - BP 21019
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461
3️⃣
Nom: Strycker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
4️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins - TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
5️⃣
Nom: Arthrex
Adresse postale: Synergie park - 5 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
6️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
7️⃣
Nom: Exactech France
Adresse postale: parc d'innovation le Pytagore - rue Jean Sapidus - BP 40154
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
8️⃣
Nom: Integra Lifesciences Services
Adresse postale: immeuble Equoia, 97 allée Alexandre Borodine - parc technologique Porte Desalpes
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
9️⃣
Nom: Zimmer
Adresse postale: 127 avenue René Jacot -BP 81034
Commune postale: Étupes Cedex
1️⃣0️⃣
Nom: Orthomed
Adresse postale: ZAC de Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
1️⃣1️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: parc Silic - 12 avenue du Quebec - BP 630
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
1️⃣2️⃣
Nom: Newclip Technics
Adresse postale: parc d'activités de la Lande Saint-Martin - 45 rue des Carottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
1️⃣3️⃣
Nom: KLS Martin
Adresse postale: 3 rue Gambetta
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
1️⃣4️⃣
Nom: Atlantis Diffusion
Adresse postale: ZA les Grands Prés
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Eygues
Code postal: 26110
1️⃣5️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo - CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
1️⃣6️⃣
Nom: Depuy
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot - Curie - BP 256
Code postal: 69801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1-5 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 137-238003 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 175,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238003
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401267
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les lots no 4-8-19-21-27-30-32-36-38 ont été déclarés infructueuxles lots no 2-9 ont été déclarés sans suite.
Annonce no347, BOAMP 245 B du 19 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: B Braun
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synthes
Adresse postale: 1078 avenue Oechmichen - BP 21019
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461
3️⃣
Nom: Strycker France
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
4️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins - TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
5️⃣
Nom: Arthrex
Adresse postale: Synergie park - 5 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
6️⃣
Nom: FH Orthopedics
Adresse postale: rue de la Forêt
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990
7️⃣
Nom: Exactech France
Adresse postale: parc d'innovation le Pytagore - rue Jean Sapidus - BP 40154
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
8️⃣
Nom: Integra Lifesciences Services
Adresse postale: immeuble Equoia, 97 allée Alexandre Borodine - parc technologique Porte Desalpes
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
9️⃣
Nom: Zimmer
Adresse postale: 127 avenue René Jacot -BP 81034
Commune postale: Étupes Cedex
1️⃣0️⃣
Nom: Orthomed
Adresse postale: ZAC de Saint-Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
1️⃣1️⃣
Nom: Heraeus
Adresse postale: parc Silic - 12 avenue du Quebec - BP 630
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945
1️⃣2️⃣
Nom: Newclip Technics
Adresse postale: parc d'activités de la Lande Saint-Martin - 45 rue des Carottières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
1️⃣3️⃣
Nom: KLS Martin
Adresse postale: 3 rue Gambetta
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
1️⃣4️⃣
Nom: Atlantis Diffusion
Adresse postale: ZA les Grands Prés
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Eygues
Code postal: 26110
1️⃣5️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo - CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
1️⃣6️⃣
Nom: Depuy
Adresse postale: 7 allée Irène Joliot - Curie - BP 256
Code postal: 69801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Thann
Adresse postale: 1-5 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 137-238003 (2013-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)