Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.L'appel d'offres est décomposé en 35 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes 87, avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646909 📞
Fax: +33 389647291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197190
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. Type de procédure: appel d'offres - articles 33, 57, 59 du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour une période allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
L'appel d'offres est décomposé en 35 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, profession, suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du Groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront fermes. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et clinique des offres (70)
2. Incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: la liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Adresse postale: (cf. règlement de la consultation)
Commune postale: France
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 20 rue du Dr. Laënnec
Code postal: 68070
Point de contact: Mme Monteiro-Carvalho
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Larminach
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0025
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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Type de procédure: appel d'offres - articles 33, 57, 59 du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 511-1 du code de justice administrative (référé date de signature du marché),
— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision),
— recours de pleine juridiction: après signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement appropriées, notamment la publication d'un avis d'attrivbution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande et de l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 119-197190 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 266,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073291
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197190
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
les lots no 6 et 35 ont été déclarés sans suite Annonce no241, B.O.A.M.P. 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de livraison des établissements de chaque membre du Groupement de Commandes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Barthenheim
Code postal: 68870
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Intsel Chimos
Adresse postale: 162 les bureaux de la Colline - 1 rue Royale
Commune postale: Saint Cloud Cedex
Code postal: 92213

3️⃣
Nom: Mawdsleys
Adresse postale: Number Three - South Langworthy Road
Commune postale: PO Box Salford - m50 2pw - England
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Garpp
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation
Commune postale: Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article L 511-1 du Code de justice administrative (référé date de signature du marché) ;
-article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision) ;
-recours de pleine juridiction : après signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement appropriées, notamment la publication d'un avis d'attrivbution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande et de l'exécution du contrat ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 046-073291 (2013-03-01)
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