Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des déchèteries communautaires de Cambrai, Neuville St Rémy, Marcoing et Iwuy

Communauté d'agglomération de Cambrai

Ce marché de services porte sur l'exploitation des quatre déchèteries de la Communauté d'agglomération de Cambrai. Les prestations concernent l'exploitation du haut de quai (gardiennage, accueil des usagers, gestion des apports de déchets, entretien du site...), la gestion du bas de quai (mise à disposition des contenants et transport des déchets vers les centres de traitement) et le traitement par élimination ou valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 9 lots décomposés comme suit:— Lot 1: exploitation des quatre déchèteries communautaires,— Lot 2: elimination du tout venant (encombrants),— Lot 3: valorisation des métaux ferreux et non ferreux,— Lot 4: elimination et/ou valorisation des gravats,— Lot 5: valorisation organique des déchets verts,— Lot 6: elimination et/ou valorisation des bois de démolition,— Lot 7: valorisation matière des cartons,— Lot 8: elimination des déchets diffus spécifiques (Dds),— Lot 9: elimination des déchets d'amiante liée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293183
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'Ensemble des déchets faisant l'objet des prescriptions du présent marché aura pour origine les apports volontaires des ménages ou des commerçants et artisans du groupement constitué par les 33 communes composant la Communauté d'agglomération. Les marchés auront une durée d'exécution de soixante (60) mois. Ils pourront être renouvelés, au maximum, deux fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse de la collectivité, au minimum deux mois avant l'expiration des contrats. Pour chacun des lots objets du présent marché, la période d'exécution commencera à compter de la date de démarrage définie lors de la notification du marché. A titre d'information la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2013 ce qui conduirait à une expiration du marché au 31.12.2017. Le traitement des déchets (lots 2 à 9) est à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. Ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). A ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers. Les entreprises sont autorisées à présenter des variantes aux spécifications techniques du cahier des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales du cahier des charges. Toutes les autres exigences de cette pièce contractuelle, et ceci pour chaque lot, sont considérées comme des exigences minimales à respecter par les candidats. Les modalités techniques relatives aux variantes seront présentées sous forme de complément au mémoire technique présenté par les candidats. Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base. Le dossier de consultation peut être obtenu, soit par demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) transmise à l'adresse de la collectivité, soit directement par retrait à cette même adresse. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac. Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique (article 1.3 du règlement de la consultation). Dans les deux cas, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française et placées sous double enveloppe cachetées. Les offres sont à remettre en un original sous format papier et un exemplaire sous format informatique (Cd-Rom). L'Enveloppe extérieure portera en haut et à gauche la mention " Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des 4 déchèteries communautaires. Marché de services no Cac-2012/10-Ao - lot no... - ne pas ouvrir". Le candidat produira autant d'enveloppes extérieures que de lots auxquels il entend répondre. Toutes les précisions relatives à l'envoi et à la remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires

L'Ensemble des déchets faisant l'objet des prescriptions du présent marché aura pour origine les apports volontaires des ménages ou des commerçants et artisans du groupement constitué par les 33 communes composant la Communauté d'agglomération.

Les marchés auront une durée d'exécution de soixante (60) mois. Ils pourront être renouvelés, au maximum, deux fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse de la collectivité, au minimum deux mois avant l'expiration des contrats.

Pour chacun des lots objets du présent marché, la période d'exécution commencera à compter de la date de démarrage définie lors de la notification du marché. A titre d'information la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2013 ce qui conduirait à une expiration du marché au 31.12.2017.

Le traitement des déchets (lots 2 à 9) est à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. Ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). A ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers.

Les entreprises sont autorisées à présenter des variantes aux spécifications techniques du cahier des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales du cahier des charges.

Toutes les autres exigences de cette pièce contractuelle, et ceci pour chaque lot, sont considérées comme des exigences minimales à respecter par les candidats. Les modalités techniques relatives aux variantes seront présentées sous forme de complément au mémoire technique présenté par les candidats. Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base.

Le dossier de consultation peut être obtenu, soit par demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) transmise à l'adresse de la collectivité, soit directement par retrait à cette même adresse.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac.

Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique (article 1.3 du règlement de la consultation). Dans les deux cas, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française et placées sous double enveloppe cachetées. Les offres sont à remettre en un original sous format papier et un exemplaire sous format informatique (Cd-Rom).

L'Enveloppe extérieure portera en haut et à gauche la mention " Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des 4 déchèteries communautaires. Marché de services no Cac-2012/10-Ao - lot no... - ne pas ouvrir". Le candidat produira autant d'enveloppes extérieures que de lots auxquels il entend répondre.

Toutes les précisions relatives à l'envoi et à la remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation des quatre déchèteries communautaires
Brève description:

L'exploitation comprend:— La gestion du haut de quai (gardiennage, accueil des usagers, gestion des apports de déchets, entretien du site...),— La gestion du bas de quai (mise à disposition des bennes et transport des déchets vers les centres de traitement).

L'exploitation comprend:

— La gestion du haut de quai (gardiennage, accueil des usagers, gestion des apports de déchets, entretien du site...),

— La gestion du bas de quai (mise à disposition des bennes et transport des déchets vers les centres de traitement).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élimination du tout venant (encombrants)
Brève description:

Valorisation ou élimination des encombrants provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Brève description:

Valorisation des métaux ferreux et non ferreux provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élimination et/ou valorisation des gravats
Brève description:

Valorisation ou élimination des gravats provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation organique des déchets verts
Brève description:

Valorisation organique des déchets verts provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Élimination et/ou valorisation des bois de démolition
Brève description:

Élimination et/ou valorisation des bois de démolition ou bois en mélange (brut, peint, vernis, lazuré etc) provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Valorisation matière des cartons
Brève description:

Valorisation matière des cartons (cartons d'emballages primaires ou secondaires) provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Élimination des déchets diffus spécifiques (Dds)
Brève description:

Élimination et/ou valorisation des déchets diffus spécifiques (Dds) (peintures et pâteux, solvants, acides, bases, produits phytosanitaires, aérosols techniques, radiographies ...) provenant des 4 déchèteries communautaires.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Élimination des déchets d'amiante liée
Brève description:

Élimination des déchets d'amiante liée (plaques ondulées, plaques support de tuiles, tuiles en amiante-ciment, tuyaux et canalisations ...) provenant des 4 déchèteries communautaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 9 lots décomposés comme suit:

— Lot 1: exploitation des quatre déchèteries communautaires,

— Lot 2: elimination du tout venant (encombrants),

— Lot 3: valorisation des métaux ferreux et non ferreux,

— Lot 4: elimination et/ou valorisation des gravats,

— Lot 5: valorisation organique des déchets verts,

— Lot 6: elimination et/ou valorisation des bois de démolition,

— Lot 7: valorisation matière des cartons,

— Lot 8: elimination des déchets diffus spécifiques (Dds),

— Lot 9: elimination des déchets d'amiante liée.

Description des options:

Ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.

Numéro de référence: CAC-2012/10-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries communautaires de Cambrai, Neuville St Rémy, Marcoing et Iwuy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires minimal 300 000 EUR,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs, en cas de groupement sera tenu de fournir:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - niveau spécifique minimal exigé: 10 Equivalents temps plein,

— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du CMP, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du CMP, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la collectivité (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).

Les marchés seront conclus:

— À prix forfaitaires: en EUR HT/ an pour les prestations d'exploitation du haut de quai des déchèteries (lot 1),

— À prix unitaires:

—— En EUR HT/ benne / an pour les prestations de location de bennes et autres contenants (lot 1),

—— En EUR HT/ tonne pour les prestations de…

… transport des déchets vers les centres de traitement (lot 1),

… traitement des déchets (élimination ou valorisation) dans les centres de traitement définis par les titulaires des lots 2 à 9.

Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement, avec un délai de 30 jours maximum, conformément aux dispositions du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour un même lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de service appréciée au regard de la note de qualité (20)
3. Mesures relatives au développement durable au regard des informations transmises dans la note environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: Mme Denoyelle (renseignements administratifs) ou M. Vincent Lefebvre (renseignements techniques)
M. le président de la Communauté d'agglomération de Cambrai

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2012/10-AO
Informations complémentaires

Les marchés auront une durée d'exécution de soixante (60) mois. Ils pourront être renouvelés, au maximum, deux fois pour une durée unitaire de douze (12) mois sur décision expresse de la collectivité, au minimum deux mois avant l'expiration des contrats.

Pour chacun des lots objets du présent marché, la période d'exécution commencera à compter de la date de démarrage définie lors de la notification du marché. A titre d'information la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2013 ce qui conduirait à une expiration du marché au 31.12.2017.

Le traitement des déchets (lots 2 à 9) est à réaliser dans des installations propres aux prestataires ou à leurs sous-traitants. Ces installations devront être en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (icpe). A ce titre une copie des arrêtés préfectoraux des centres de traitement proposés par les candidats devra être jointe aux mémoires techniques de ces derniers.

Les entreprises sont autorisées à présenter des variantes aux spécifications techniques du cahier des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales du cahier des charges.

Toutes les autres exigences de cette pièce contractuelle, et ceci pour chaque lot, sont considérées comme des exigences minimales à respecter par les candidats. Les modalités techniques relatives aux variantes seront présentées sous forme de complément au mémoire technique présenté par les candidats. Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base.

Le dossier de consultation peut être obtenu, soit par demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) transmise à l'adresse de la collectivité, soit directement par retrait à cette même adresse.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac.

Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique (article 1.3 du règlement de la consultation). Dans les deux cas, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française et placées sous double enveloppe cachetées. Les offres sont à remettre en un original sous format papier et un exemplaire sous format informatique (Cd-Rom).

L'Enveloppe extérieure portera en haut et à gauche la mention " Appel d'offres ouvert pour l'exploitation des 4 déchèteries communautaires. Marché de services no Cac-2012/10-Ao - lot no... - ne pas ouvrir". Le candidat produira autant d'enveloppes extérieures que de lots auxquels il entend répondre.

Toutes les précisions relatives à l'envoi et à la remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 178-293183 (2012-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)