Appel d'offres ouvert pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de portoirs ventilés et pour la fourniture de petit matériel de rechange

Inserm

Le présent marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service de quatre (4) portoirs ventilés et de leur unité de ventilation ainsi que sur la fourniture de petit matériel de rechange pour ces quatre (4) portoirs pour l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure (Unite 1024 de l'Inserm) à Paris (75005). Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, an application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-22 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché ordinaire non alloti pour lequel les variantes sont autorisés à condition que l'offre de variante propose un système d'hébergement de souris compatible avec l'activité scientifique et de recherche du bénéficiaire.Ce marché comporte une option obligatoire: chaque candidat doit proposer une offre pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de cinq (5) portoirs ventilés et de leur unité de ventilation ainsi que pour la fourniture de petit matériel de rechange pour ces cinq (5) portoirs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Délégation Régionale Paris XII, Immeuble Expansion, 9-11 rue Georges Enesco
Code postal: 94008
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.paris12.idf.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.paris12@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 145172915 📞
Fax: +33 145172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270015
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré à l'adresse suivante: Inserm - service Achat de la délégation régionale Paris 12 Immeuble Expansion, 9-11 rue Georges Enesco, 94008 Creteil, 3ème étage ou retiré à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, déposer. Une variante en plus de leur offre de base. Les candidats sont invités à venir visiter les locaux pour prendre connaissance de la surface disponible et des dimensions de la salle accueillant le matériel. Cette visite reste cependant facultative. La visite s'effectuera entre le 10 et le 14.9.2012 et se fera après rendez-vous pris auprès du responsable de l'animalerie, M. Christophe Auger, tel: +33 144323671, mail: cauger@biologie.ens.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service de quatre (4) portoirs ventilés et de leur unité de ventilation ainsi que sur la fourniture de petit matériel de rechange pour ces quatre (4) portoirs pour l'Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure (Unite 1024 de l'Inserm) à Paris (75005). Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, an application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché ordinaire non alloti pour lequel les variantes sont autorisés à condition que l'offre de variante propose un système d'hébergement de souris compatible avec l'activité scientifique et de recherche du bénéficiaire.
Ce marché comporte une option obligatoire: chaque candidat doit proposer une offre pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de cinq (5) portoirs ventilés et de leur unité de ventilation ainsi que pour la fourniture de petit matériel de rechange pour ces cinq (5) portoirs.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fourniture lorsque sont réunies les conditions de l'article 33 II 4° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés publics.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: A00 2012 IBENS U1024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut de Biologie de l'Ecole Normale Supérieure.
Animalerie centrale, box 5 (zone propre), 46 rue d'Ulm, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Le candidat doit fournir une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC 1. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Si ce document est établi sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe N°1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l’honneur doit également, le cas échéant, être établie par le(s) sous-traitant(s).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices ou l' imprimé DC 2.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir:
e) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables.
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f) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle).
g) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
h) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. il est toutefois accepté d’autres preuves de mesures équivalentes et de garantie de la qualité su le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est cofinancé par l'INSERM, la Région Ile de France et l'ENS (Ecole Normale Supérieure). Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (45)
2. Sous-critère 1: unité de ventilation (type filtration et encombrement) (35)
3. Sous-critère 2: conception de l'équipement (permet le maintien du statut sanitaire) (30)
4. Sous-critère 3: Ergonomie (poids de la cage, facilité de manipulation et de visualisation des animaux, facilité de manipulation de la cage, facilité de déplacement du portoir) (20)
5. Sous-critère 4: durabilité, qualité, résistance à l'autoclavage du matériel (15)
6. Critère 2: proposition financière (prix) (40)
7. Critère 3: Garantie et service après-vente (15)
8. Sous-critère 1: nombre de semaines pour la livraison (60)
9. Sous-critère 2: garantie, performance du service après-vente et de l'assistance technique (durée, étendue de la garantie: pièces, main d'oeuvre, déplacement, modalités et délais d'intervention) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Marion Varenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A00 2012 IBENS U1024
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré à l'adresse suivante:
Inserm - service Achat de la délégation régionale Paris 12 Immeuble Expansion, 9-11 rue Georges Enesco, 94008 Creteil, 3ème étage ou retiré à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr/.
La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, déposer.
Une variante en plus de leur offre de base.
Les candidats sont invités à venir visiter les locaux pour prendre connaissance de la surface disponible et des dimensions de la salle accueillant le matériel. Cette visite reste cependant facultative. La visite s'effectuera entre le 10 et le 14.9.2012 et se fera après rendez-vous pris auprès du responsable de l'animalerie, M. Christophe Auger, tel: +33 144323671, mail: cauger@biologie.ens.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm - Délégation régionale Paris XII, Pôle achats
Adresse postale: Immeuble Expansion, 3ème étage, 9-11 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil
Code postal: 94008
Téléphone: +33 145172900 📞
Fax: +33 145172901 📠
Source: OJS 2012/S 162-270015 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 920,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: délégation régionale Paris XII, Immeuble Expansion, 9-11 rue Georges Enesco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361622
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270015
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 2012 IBENS U1024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Animalerie centrale - box 5 (zone propre).
46 rue d'Ulm.
75005 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: qualité de la proposition technique (45)
2. sous-critère 1: unité de ventilation (type filtration et encombrement) (35)
3. sous-critère 2: conception de l'équipement (permet le maintien du statut sanitaire) (30)
4. sous-critère 3: Ergonomie (poids de la cage, facilité de manipulation et de visualisation des animaux, facilité de manipulation de la cage, facilité de déplacement du portoir) (20)
5. sous-critère 4: durabilité, qualité, résistance à l'autoclavage du matériel (15)
7. Critère 3: garantie et servcie après-vente (15)
8. sous-critère 1: nombres de semaines pour la livraison (60)
9. sous-critère 2: garantie, performance du service après-vente et de l'assistance technique (durée, étendue de la garantie, pièces, main d'oeuvre, déplacement, modalités et délais d'intervention). (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Allentown France
Adresse postale: 174 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmobarek@allentowinc.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm- Délégation régionale Paris 12
Adresse postale: Immeuble Expansion 9-11 rue Georges Enesco
Commune postale: Créteil Cedex
Téléphone: +33 145172915 📞
Source: OJS 2012/S 220-361622 (2012-11-12)