Appel d'offres ouvert en vue de marchés de services de télécommunications - marchés passés pour 2 ans reconductibles 1 fois pour une période similaire

Ville de Vénissieux

Appel d'offres ouvert en vue de marchés de services de télécommunications - marchés passés pour 2 ans reconductibles 1 fois pour une période similaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403006
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 090 000 💰
Brève description:

Appel d'offres ouvert en vue de marchés de services de télécommunications - marchés passés pour 2 ans reconductibles 1 fois pour une période similaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe et mobile
Brève description: Services de téléphonie fixe et mobile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits non garantis Services de liaisons point à point analogiques
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'acheminement en masse de messages électroniques
Brève description: Services d'acheminement en masse de messages électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13 Télécommunications.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 ou lettre de candidatureformulaire Dc2 ou déclaration du candidat individuel ou de membre de groupementcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionnerdéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1; L.5212-2;L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéssi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10; L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Ville. Paiement des sommes dues par virement adminstratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement chaque entreprise doit remettre un dossier complet. En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Imotis conseil fax + 33 493144848 Mail : jc.hodot@imotis.com pour les visites: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Point de contact: Robert Bachelet DP
Courrier électronique: rbachelet@ville-venissieux.fr 📧
Fax: +33 472214589 📠
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel BP 24
Point de contact: Service marches publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Vb95cSsST2 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël 7ème étage Bp24
Téléphone: +33 472214482 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 Télécommunications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2012/S 245-403006 (2012-12-17)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154184
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403006
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no360, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13 Télécommunications
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: France Télécom - Orange France SA
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom SA

3️⃣
Nom: Stella Télécom
Adresse postale: 7 rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat,

- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 091-154184 (2013-05-07)

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