Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics en vue de la passation d'un marché de maintenance des portes automatiques et portails de différents sites du Département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Le département engage un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de maintenance des portes automatiques et portails de différents sites du Département de Seine-Maritime.
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.
Il est complété d'un marché à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations.
Le minimum pour la durée du marché est fixé à 20 000,00 EUR (TTC).
Le maximum pour la durée du marché est fixé à 600 000,00 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de commande électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cédex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232744
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de quatre ans. Le début des prestations sera fixé par site par ordre de service de démarrage. La valeur technique sera analysée en fonction de: — organisation et moyens mis en oeuvre (2/10), — gestion et suivi des pannes (3/10), — politique hygiène/sécurité/environnement (2/10), — gestion technique et administrative du contrat (3/10). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr". Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr. Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart - fax: +33 235036708. Pour les renseignements Techniques: m. Boulard fax: +33 235036760. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le département engage un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de maintenance des portes automatiques et portails de différents sites du Département de Seine-Maritime.
Le marché comprend une partie forfaitaire de prestations de maintenance préventive et corrective.
Il est complété d'un marché à bons de commande pour les petits travaux de réparations, de modernisation et le maintien à niveau des installations.
Le minimum pour la durée du marché est fixé à 20 000,00 EUR (TTC).
Le maximum pour la durée du marché est fixé à 600 000,00 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces demandées au stade de la candidature et garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles relatifs à la maintenance des portes automatiques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties liées à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est de 30 jours, conformément au décret no 2008-1355 du 19.12.2008.
En cas de retard de paiement, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par la collectivité, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération 7)
2. Valeur technique (pondération 3) appréciée au regard de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0085
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de quatre ans.
Le début des prestations sera fixé par site par ordre de service de démarrage.
La valeur technique sera analysée en fonction de:
— organisation et moyens mis en oeuvre (2/10),
— gestion et suivi des pannes (3/10),
— politique hygiène/sécurité/environnement (2/10),
— gestion technique et administrative du contrat (3/10).
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme Tellart (télécopieur: +33 235036708) et disponible sur le site: " http://www.mpe76.fr".
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime -direction du domaine départemental - cellule appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin -76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.
Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par fax au +33 235036708 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr.
Pour les renseignements Administratifs: Mme Tellart - fax: +33 235036708.
Pour les renseignements Techniques: m. Boulard fax: +33 235036760.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE
Adresse postale: ou Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics tél. +33 235035582
Source: OJS 2012/S 139-232744 (2012-07-19)
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