Appel d'offres ouvert 2012f0318 (fourniture et livraison d'articles de quincaillerie pour les besoins de la régie

Office public de l'habitat de Puteaux

Fourniture et livraison d'articles de quincaillerie pour les besoins de la Régie de l'OPH de Puteaux. (marché no2012f0318).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2012-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Le montant annuel de ce marché est passé sans minimum, ni maximum; ''À titre indicatif il est estimé que les dépenses annuelles pour ce marché sont de l'ordre de 40 000 EUR HT '', ce montant n'a aucune valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284239
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement: — soit en se présentant au service des marchés de l'OPH de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux, FRANCE, — soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopieur au +33 146980024, — soit par courriel au: service-marches@oph-puteaux.fr, — soit sur la plate forme de dématérialisation sur le site: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de quincaillerie pour les besoins de la Régie de l'OPH de Puteaux. (marché no2012f0318).

Description des options:

La durée du marché est conclue comme suit:

De la date de notification au 31.12.2013 renouvelable, par tacite reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012F0318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques - régie - 2 rue Cartault, 92800 Puteaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ces achats de fourniture seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française seules sont autorisées, à l'ouverture des offres, les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92802
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service technique
M. Hervé Baudin
Téléphone: +33 146929011 📞
: +33 146929072 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012F0318
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement:

— soit en se présentant au service des marchés de l'OPH de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux, FRANCE,

— soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopieur au +33 146980024,

— soit par courriel au: service-marches@oph-puteaux.fr,

— soit sur la plate forme de dématérialisation sur le site: www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative,

— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'articles R.551-7 du code des justice administrative,

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 172-284239 (2012-09-04)

Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372552
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284239
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372552 (2012-11-21)

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