Appel à projets en vue de la désignation de l'opérateur titulaire de l'exploitation d'un terminal voitures en Darse 3 - quai Brûle-Tabac

Grand port maritime de Marseille

Le GPMM souhaite mettre à disposition des emprises de son domaine public situées en Darse 3 sur le môle Graveleau - quai Brûle-Tabac Sud, à Fos sur Mer, en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un terminal spécialisé dans le trafic d'importation et d'exportation de véhicules légers.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à une mise en concurrence par le présent appel à projets conformément aux dispositions de l'article R105-2 du code des ports maritimes.
Le GPMM entend favoriser l'émergence d'un projet qui participera au développement de la plateforme de terminaux constituant une porte d'entrée/sortie sur l'europe pour les flux de voitures à partir de la zone industrialo-portuaire de Fos.
Sont recherchés dans le cadre de la présente consultation les projets susceptibles de contribuer au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:
— Impact sur le développement portuaire,
— impact économique et social pour le territoire,
— impact environnemental.
Le terminal devra disposer des moyens et équipements liés aux fonctions PDI (Pre Delivery Inspection) et PPO (Post Production Operations). La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie prépondérante de la logistique opérée sur le terminal.
L'opérateur retenu à l'issue de la présente consultation conclura avec le GPMM une convention de terminal, conformément aux articles R.105-1 à R.105-4 du code des ports maritimes, pour une durée de l'ordre de 10 ans (modulable en fonction de la durée d'amortissement des investissements de nature immobilière réalisés par le futur Opérateur).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEA Lyon

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:

Le GPMM propose de mettre à disposition, suivant le phasage et les conditions définis dans le cahier des charges de la consultation, des emprises d'une surface d'environ 14 hectares décomposée comme suit:— 7 hectares de terre-pleins situés au sud du quai Brûle-Tabac, disponibles à compter du 1er février 2013,— 7 hectares de terre-pleins situés au centre du quai Brûle-Tabac qui pourront être mis à disposition ultérieurement.Une zone supplémentaire d'environ 4 hectares située en arrière de la zone sud pourra éventuellement être mise à disposition en fonction du développement du trafic de l'opérateur.Le terminal dispose d'un plan incliné pour navire RORO et d'une priorité permanente d'accostage sur le poste à quai no 871 situé au sud du quai Brûle-Tabac.Le poste à quai no 872 situé au milieu du quai Brûle-Tabac pourra être mis à disposition selon des conditions à définir.Le tirant d'eau est de 10,1m aux 2 postes.L'occupation des emprises est soumise aux règles de la domanialité publique issues notamment du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.L'Exploitation du terminal sera effectuée sous la responsabilité intégrale de l'opérateur, dans le respect des règlementations applicables à l'activité qui sera exercée sur le Terminal.L'Opérateur devra mettre en place ainsi qu'assurer la gestion et l'entretien de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exploitation du terminal et ceux rendus nécessaires par la réglementation applicable à son activité, à l'exception de la régulation des mouvements de navires, de la maintenance des ouvrages maritimes et de la signalisation maritime qui seront assurées par le Gpmm.Le GPMM assurera la réalisation et l'entretien des réseaux généraux de la zone. L'Opérateur établira et entretiendra à sa charge les branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: BP 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-381075
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes: — examen de la recevabilité des candidatures, — analyse des offres, — la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM en vue de la signature de la convention de terminal. Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible en français et en anglais. Il peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'audrey Bonnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant: Https://www.marches.local-trust.com/marseille-port. La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M.François Lasbleiz, Direction du Développement, Département Développement Commercial: Tél.: +33 491394422. Télécopie: +34 491394079. E-Mail: francois.lasbleiz@marseille-port.fr Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé. Avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. BP 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey BONNEGENT de. L'activité Marchés Publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'Enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 2012 11 017 et l'objet de l'appel à projets. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes:

— examen de la recevabilité des candidatures,

— analyse des offres,

— la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM en vue de la signature de la convention de terminal.

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible en français et en anglais. Il peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'audrey Bonnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant:

Https://www.marches.local-trust.com/marseille-port.

La visite du site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M.François Lasbleiz, Direction du Développement, Département Développement Commercial:

Tél.: +33 491394422. Télécopie: +34 491394079.

E-Mail: francois.lasbleiz@marseille-port.fr

Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé.

Avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille.

BP 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey BONNEGENT de.

L'activité Marchés Publics du GPMM, située 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'Enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire 2012 11 017 et l'objet de l'appel à projets.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à une mise en concurrence par le présent appel à projets conformément aux dispositions de l'article R105-2 du code des ports maritimes.

Le GPMM entend favoriser l'émergence d'un projet qui participera au développement de la plateforme de terminaux constituant une porte d'entrée/sortie sur l'europe pour les flux de voitures à partir de la zone industrialo-portuaire de Fos.

Sont recherchés dans le cadre de la présente consultation les projets susceptibles de contribuer au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:

— Impact sur le développement portuaire,

— impact économique et social pour le territoire,

— impact environnemental.

Le terminal devra disposer des moyens et équipements liés aux fonctions PDI (Pre Delivery Inspection) et PPO (Post Production Operations). La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie prépondérante de la logistique opérée sur le terminal.

L'opérateur retenu à l'issue de la présente consultation conclura avec le GPMM une convention de terminal, conformément aux articles R.105-1 à R.105-4 du code des ports maritimes, pour une durée de l'ordre de 10 ans (modulable en fonction de la durée d'amortissement des investissements de nature immobilière réalisés par le futur Opérateur).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— 7 hectares de terre-pleins situés au sud du quai Brûle-Tabac, disponibles à compter du 1er février 2013,

— 7 hectares de terre-pleins situés au centre du quai Brûle-Tabac qui pourront être mis à disposition ultérieurement.

Une zone supplémentaire d'environ 4 hectares située en arrière de la zone sud pourra éventuellement être mise à disposition en fonction du développement du trafic de l'opérateur.

Le terminal dispose d'un plan incliné pour navire RORO et d'une priorité permanente d'accostage sur le poste à quai no 871 situé au sud du quai Brûle-Tabac.

Le poste à quai no 872 situé au milieu du quai Brûle-Tabac pourra être mis à disposition selon des conditions à définir.

Le tirant d'eau est de 10,1m aux 2 postes.

L'occupation des emprises est soumise aux règles de la domanialité publique issues notamment du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

L'Exploitation du terminal sera effectuée sous la responsabilité intégrale de l'opérateur, dans le respect des règlementations applicables à l'activité qui sera exercée sur le Terminal.

L'Opérateur devra mettre en place ainsi qu'assurer la gestion et l'entretien de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exploitation du terminal et ceux rendus nécessaires par la réglementation applicable à son activité, à l'exception de la régulation des mouvements de navires, de la maintenance des ouvrages maritimes et de la signalisation maritime qui seront assurées par le Gpmm.

Le GPMM assurera la réalisation et l'entretien des réseaux généraux de la zone. L'Opérateur établira et entretiendra à sa charge les branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux.

Numéro de référence: Affaire no 2012 11 017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Ouest du GPMM - darse 3 - quai Brule-Tabac Sud, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: activité marchés publics
M. le directeur Général du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Point de contact: direction du développement, département développement commercial
M. François Lasbleiz
Téléphone: +33 491394422 📞
Courrier électronique: francois.lasbleiz@marseille-port.fr 📧
Fax: +33 491394079 📠
Point de contact: Mlle Audrey Bonnegent
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-381075 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252770
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-381075
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le Directoire du GPMM, par décision du 11.7.2013, a désigné la société TEA Lyon comme lauréat du présent appel à projets Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 232 B, annonce nº 162 du 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Ouest du GPMM – Darse 3 – quai Brule-Tabac Sud, 13270 Fos-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
Source: OJS 2013/S 145-252770 (2013-07-23)

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