Appel à candidatures pour le marché de travaux de réalisation du bâtiment CCR Lorraine à Pagny sur Moselle (54). Le DCE sera adressé aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. (5 maximum par lot)

SCET - mandataire de RFF

Marché de travaux de bâtiment et VRD.
Consultation en 4 lots distincts faisant l'objet d'un marché séparé.
Lot n°1: gros oeuvre étendu.
Lot n°2: electricité - courants forts et faibles - extinction incendie.
Lot n°3: chauffage - ventilation - climatisation - sanitaire - plomberie.
Lot n°4: VRD - clôtures - espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCET - mandataire de RFF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Cf. annexe B.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET - mandataire de RFF
Adresse postale: 17 rue Saint Laurent
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: pascal.biechele@scet.fr 📧
Téléphone: +33 383842553 📞
Fax: +33 383842559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230249
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché. La date de réception indiquée à la rubrique IV.3.4 concerne les candidatures dont le contenu est précisé à la rubrique III.2 du présent avis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. Pascal Biechele. Adresse: SCET - Mandataire de RFF – 17 rue Saint Laurent – 54700 Pont a Mousson. Soumission pour: Travaux de réalisation du CCR Lorraine à Pagny sur Moselle (54). Entreprise: Lot n°. Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de bâtiment et VRD.

Consultation en 4 lots distincts faisant l'objet d'un marché séparé.

Lot n°1: gros oeuvre étendu.

Lot n°2: electricité - courants forts et faibles - extinction incendie.

Lot n°3: chauffage - ventilation - climatisation - sanitaire - plomberie.

Lot n°4: VRD - clôtures - espaces verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: gros œuvre étendu
Brève description:

Le lot Gros-œuvre étendu sera confié à une entreprise générale et regroupera l’ensemble des travaux de clos et couvert ainsi que les lots…

… architecturaux.Ce lot fera l’objet d’une clause d’insertion sociale (5 % du montant du marché), conformément au critère de sélection des candidatures cité au §4.2.Travaux tous corps d’état hors lots techniques pour la construction d’un bâtiment de 73.00 x 23.00 environ comprenant rez-de-chaussée, 1er et 2e étage, locaux techniques en galerie technique, toiture.Gros-œuvre - fondations, dallage 1 450m², murs extérieurs composés de béton architectonique, isolant, murs béton (environ 1 700 m²), refend béton (environ 2 000 m²), plancher béton coulé en place (environ 2 000 m²) compris ouvrages annexes.Structure métal – charpente métallique pour la salle d’exploitation (environ 800 m²) et pour les locaux en toiture.Etanchéité – isolation thermique, étanchéité (environ 2 200 m²).Menuiserie extérieure – en aluminium et métal (environ 600 m²).Aménagements intérieurs comprenant: cloisons, menuiseries, serrurerie, planchers techniques, carrelage, revêtement de sol, plafond, peinture, surface à aménager environ 4 800 m².Ascenseur 630 kgs – 3 niveaux.

… architecturaux.

Ce lot fera l’objet d’une clause d’insertion sociale (5 % du montant du marché), conformément au critère de sélection des candidatures cité au §4.2.

Travaux tous corps d’état hors lots techniques pour la construction d’un bâtiment de 73.00 x 23.00 environ comprenant rez-de-chaussée, 1er et 2e étage, locaux techniques en galerie technique, toiture.

Gros-œuvre - fondations, dallage 1 450m², murs extérieurs composés de béton architectonique, isolant, murs béton (environ 1 700 m²), refend béton (environ 2 000 m²), plancher béton coulé en place (environ 2 000 m²) compris ouvrages annexes.

Structure métal – charpente métallique pour la salle d’exploitation (environ 800 m²) et pour les locaux en toiture.

Etanchéité – isolation thermique, étanchéité (environ 2 200 m²).

Menuiserie extérieure – en aluminium et métal (environ 600 m²).

Aménagements intérieurs comprenant: cloisons, menuiseries, serrurerie, planchers techniques, carrelage, revêtement de sol, plafond, peinture, surface à aménager environ 4 800 m².

Ascenseur 630 kgs – 3 niveaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – electricite – courants forts et faibles – extinction incendie
Brève description:

Courants forts: alimentation principale issue de deux postes de transformation HT / BT 800kVA, distribution par l’intermédiaire de trois TGBT; alimentation sans interruption des systèmes bâtiments (environ 60kVA); tableaux divisionnaires des zones (étages); distribution force des installations du bâtiment issue des différents tableaux; prises de courant; éclairage intérieur, éclairage extérieur, éclairage de sécurité, protection contre la…

… foudre.Courants faibles:contrôle d’accès, système anti-intrusion, surveillance vidéo, système de sécurité incendie, pré-câblage VDI, télévision, téléphonie, GTB, vidéophonie.

… foudre.

Courants faibles:contrôle d’accès, système anti-intrusion, surveillance vidéo, système de sécurité incendie, pré-câblage VDI, télévision, téléphonie, GTB, vidéophonie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – chauffage – ventilation – climatisation – sanitaire – plomberie
Brève description:

Chauffage – ventilation - climatisation.Production de chauffage (200 kW), production de froid (320 kW), distribution du chauffage et du froid, installations de ventilation mécanique contrôlée, équipements de ventilation des locaux techniques permettant d’assurer le traitement d’air des différentes zones, réseaux aérauliques de traitement d’air, installations de climatisation des locaux techniques.Sanitaire - plomberie.Raccordement des appareils, distribution EF et ECS, raccordement des appareils, appareils sanitaires.

Chauffage – ventilation - climatisation.

Production de chauffage (200 kW), production de froid (320 kW), distribution du chauffage et du froid, installations de ventilation mécanique contrôlée, équipements de ventilation des locaux techniques permettant d’assurer le traitement d’air des différentes zones, réseaux aérauliques de traitement d’air, installations de climatisation des locaux techniques.

Sanitaire - plomberie.

Raccordement des appareils, distribution EF et ECS, raccordement des appareils, appareils sanitaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – VRD – clotures – espaces verts
Brève description:

Réalisation des plateformes de bâtiment et de voiries (déblais à hauteur de 8 900 m³ environ et évacuation, dressement du fond de forme (7 500 m² environ), remblai en grave non traité (3 800 m² environ); réalisation des structures de voiries lourdes et légères (6 500 m² environ); travaux d’assainissement (collecte des sorties d’eaux usées, raccordement, collecte des eaux pluviales et stockages); alimentation du bâtiment en eau potable; travaux de plantation et espaces verts; clôture du site (400 ml environ).

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pagny-sur-Moselle (54530 - rue de Maix Berceau).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession. Le candidat remettra:

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Une déclaration de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site www.finances.gouv.fr) ou équivalent,

— Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original et en unique exemplaire. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé,

— Une description de la consistance du lien financier entre maison mère et filiales. Toute filiale candidate joindra une attestation, signée par qui de droit, dans laquelle elle attestera disposer d'une totale autonomie commerciale à l'égard des autres filiales de son groupe qui pourraient se porter candidates à ce projet de marché, indépendamment des liens juridiques et financiers existants entre elles, et établira donc une offre complètement concurrentielle avec les offres qui pourraient être déposées par ces dernières.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra une déclaration: imprimé DC2 pour les entreprises françaises et étrangères (disponible sur le site www.finances.gouv.fr ou équivalent),

Le candidat fournira:

— Les chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9 (désormais visée au huitième alinéa du même article), les articles 435-2 (désormais visée à l'article 435-3), 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail (désormais visée à l'article 445-1 du code pénal) ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 (désormais visée aux articles L.8221-1 et L.8221-2), L.324-10 (désormais visée à l'article L.8221-3 et L.8221-5), L.341-6 (désormais visée aux articles L.8241-1 et L.8241-2) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 (désormais L.640-1) du code de commerce ou d'une procédure équivalent régie par un droit étranger;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 (désormais L.653-1) du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 (désormais L.631-1) du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier par communication d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

g) avoir au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Pour une entreprise de droit étranger, le candidat fournira les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, établie par une autorité compétente de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés, ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre ces renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— Qualifications professionelles: la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser pour laquelle il se porte candidat,

— Les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux,

— Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles, la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre et ceux sous-traités,

— Les références dans le cadre du dispositif d'insertion sociale, en indiquant pour chacune d'elles, le chantier, le lieu, la date de réalisation, le client, le nombre d'heures d'insertions ainsi que les organismes avec lesquels l'entreprise a contractualisé ces contrats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit la mise en place d'une garantie financière (retenue de garantie ou garantie à première demande). Le présent marché ne prévoit pas l'attribution d'avances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée en totalité par RFF.

Conditions de paiement:

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture,

— règlement: par acompte sur décomptes mensuels,

— forme des prix: prix révisables,

— modalités de paiement: virement bancaire,

— unité monétaire: l'euro,

— Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le recours au groupement (cotraitance) est laissé à la libre appréciation des candidats. Tout groupement qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence est interdit. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, que le groupement soit solidaire ou conjoint. Le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Cependant, la SCET, agissant au nom et pour le compte de RFF, se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'attributaire pour la bonne exécution du marché. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Le mandataire d'un groupement ne peut pas l'être dans d'autres groupements. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et en qualité de mandataire d'un groupement. Les candidats ne peuvent pas se présenter à la fois seuls et dans un ou plusieurs groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Le nombre de candidats envisagés est de 5 entreprises par lots.
Date d'envoi des invitations: 2012-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. - Critère prix (60)
2. - Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascal Biechele
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-22 📅
Date de fin: 2014-10-15 📅
Informations complémentaires

Au sens de la rubrique II.3 du présent avis, la date d’attribution du marché s’entend date de notification du marché.

La date de réception indiquée à la rubrique IV.3.4 concerne les candidatures dont le contenu est précisé à la rubrique III.2 du présent avis.

Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. Pascal Biechele.

Adresse: SCET - Mandataire de RFF – 17 rue Saint Laurent – 54700 Pont a Mousson.

Soumission pour: Travaux de réalisation du CCR Lorraine à Pagny sur Moselle (54).

Entreprise:

Lot n°.

Ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Les candidatures arrivées après l’heure et la date limite ne seront pas acceptées.

Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230249 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 140 570,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098767
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230249
Numéro JO-S: 60

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pagny-sur-Moselle (54530 - rue de Maix Berceau), FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Soludec
Adresse postale: 1 place du Pont à Seille
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spie
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois

3️⃣
Nom: SPIE énergie

4️⃣
Nom: Costantini
Adresse postale: 22 rue de Verdun, CS 90 172
Commune postale: Thionville
Code postal: 57104

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pascal Biechele
Source: OJS 2013/S 060-098767 (2013-03-22)

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