Appel à candidatures pour des travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Fumichon, y compris la réhabilitation de la prise d'eau en Vire

Quantité ou étendue

Le programme de travaux prévoit dans les grandes lignes:— réhabilitation de la prise d'eau en Vire (génie civil et équipements),— réalisation d'une filière neuve de traitement de l'eau (préoxydation, clarification, contact CAP, filtration, ultrafiltration, remise à l'équilibre, désinfection),— raccordement sur la filière de traitement des boues existantes,— raccordement sur la bâche d'eau traitée existante,— réhabilitation du poste de reprise des eaux traitées (génie civil et équipements),— démolition des ouvrages abandonnés,— aménagements extérieurs du site: voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts.A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 400 m3/h et 8 000 m3/j d'eau potable.L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de l'opération, notamment la réalisation de travaux à proximité d'ouvrages existants maintenus en fonctionnement, la nécessité absolue de garantir la continuité de service public de production d'eau potable et la possibilité d'accès au site pendant toute la durée du chantier, la réhabilitation d'ouvrages de production d'eau potable existants, l'obligation de résultats conformes avant la mise en distribution de l'eau produite.A titre indicatif, on peut prévoir que le marché sera notifié au 1er semestre 2013 et que le démarrage effectif des travaux commencera au 2ème semestre 2013.

Informations complémentaires

— Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Variantes: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Conformément à l'article 157 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l'offre de base. Les variantes à l'offre de base ne dérogeront pas aux éléments suivants:

— implantation des ouvrages de traitement et des bâtiments,

— débit de production de la filière,

— les étapes de traitement de la filière Eau suivantes (coagulation, floculation, clarification, réacteur à charbon actif en poudre, filtration, filtration membranaire, chloration),

— etapes de traitement de la filière Boues,

— nature des matériaux (équipements électromécaniques - canalisations - vantellerie - serrurerie - voirie),

— prescriptions architecturales pour la réalisation des bâtiments.

Les compléments ou modifications éventuellement apportés au CCTP par l'opérateur économique dans le cadre d'une variante, devront être clairement explicités sous la forme d'une liste exhaustive de dérogations ou de compléments aux différents articles concernés.

La mention Lu et Approuvé du CCTP devra être suivie de la formule Sauf dérogation aux articles .... Avec les textes correspondants.

— la durée indiquée à la rubrique II.3 "Durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier, ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Pdt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables,

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs 7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Nombre d'opérateurs envisagé: 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et d'importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, pondération 65 %,

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, pondération 35 %.

Les critères objectifs de limitation s'appliqueront aux candidats admissibles.

Les cinq candidats les mieux classés en application de ces critères seront invités à remettre une offre.

Jugement des offres:

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés publics.

L'Offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants:

— absence d'acte d'engagement ou absence de signature de celui-ci,

— absence du cadre du dossier technique ou non rempli.

L'entité adjudicatrice examinera les offres reçues et pourra décider, s'il y a lieu, d'exclure de la procédure de jugement les offres incomplètes.

L'entité adjudicatrice organisera ses délibérations en se fondant sur les exigences du programme et sur les critères de jugement indiqués ci-dessous.

Elle pourra procéder, si elle le juge utile, à l'audition des concurrents pour se faire préciser le contenu des prestations.

Les offres remises seront évaluées selon les critères suivants:

— valeur technique (pour 50 %),

— coûts d'investissements (pour 50 %).

Chaque critère sera noté selon la procédure détaillée ci-après:

N1I = Valeur technique de l'offre. (note sur 10 points).

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

N101I Qualité de l'eau produite, pondéré par un coefficient de 0.3.

N102I Rendement hydraulique de l'installation, pondéré par un coefficient de 0.2.

N103I Qualité des boues produite, pondéré par un coefficient de 0.1.

N104I, Critères de dimensionnement retenus, pondéré par un coefficient de 0.3.

N105I, Qualité des fournitures et des prestations proposées, pondéré par un coefficient de 0.3.

N106I, Qualité de l'exploitation vis-à-vis de la fiabilité, de la sécurité, de l'automatisation, de la facilité d'entretien, pondéré par un coefficient de 0.3.

N107I, Cohérence de l'établissement du bilan annuel d'exploitation avec les caractéristiques de l'installation, pondéré par un coefficient de 0.1.

N108I, coût annuel d'exploitation, la note du candidat étant défini au pro rata de l'offre la moins-disante sur le critère délai, M: Ni= 0.5 x Mmin/Mi.

N109I, qualité de l'offre: clarté et précision des informations fournies, pondéré par un coefficient de 0.1,

N110I, qualité de l'insertion architecturale et paysagère, pondéré par un coefficient de 0.2.

Hormis pour le coût annuel d'exploitationi, une note de 0 à 5 sera attribuée pour chaque critère selon la valorisation suivante:

0 point: absence d'informations,

1 point: insuffisant,

2 points: passable,

3 points: assez bien,

4 points: bien,

5 points: très bien.

Puis chaque note sera pondérée selon le détail ci-dessus.

La note technique sur 10 points s'exprime donc par:

N1I =0.3 N101I+0.2 N102I+0.1 N103I+0.3 N104I+0.3 N105I+0.3 N106I+0.1 N107I+ N108I+0.1 N109I+0.2 N110I.

N2I:Montant de l'offre (note sur 10 points).

Si Mi est le montant figurant à l'acte d'engagement du candidat I, et Mmin le montant de l'offre la moins disante, alors N2 = 10 x Mmin/Mi.

La note finale du candidat i sera alors déterminé par Nfi=0.5-N1I+0.5-N2I, le candidat retenu étant celui qui aura eu la meilleure note finale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec un groupement comprenant au minimum une entreprise spécialisée en traitement d'eau, un génie civiliste et un architecte, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le groupement doit être connu au stade de la candidature. Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour les procédés de production d'eau potable.