Aot/loa pour la réalisation d'une résidence de logements étudiants sur le site du village universitaire n° 2 de Pessac (33600)
Marché de travaux au sens de la directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur. Le code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 33 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot. Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la réalisation d'une résidence comprenant entre 180 et 200 logements pour étudiants, sur le site du village universitaire no2 à Pessac. Aucune prestation de maintenance, d'entretien ou de renouvellement ne sera mise à la charge du titulaire de l'aot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-15
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Avis de marché
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