Aor2_Habichoss2012

Sivaad

Appel d'offres restreint de fournitures d'habillement et d'articles chaussants professionnels pour la période civile 2013 -2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-17 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivaad
Adresse postale: 1 place des Résistants, BP 11
Code postal: 83430
Commune postale: Saint-Mandrier-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sivaad.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sivaad.fr 📧
Téléphone: +33 494636681 📞
Fax: +33 494635255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157216
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de fournitures d'habillement et d'articles chaussants professionnels pour la période civile 2013 -2015.
Numéro du lot: 11
Brève description:
L01: habillement et articles chaussants professionnels pour les personnels de la restauration collective.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum estimatif annuel d'engagement pour les collectivités adhérentes du GCCTV.
Numéro du lot: 12
Brève description:
L02: habillement et articles chaussants professionnels pour les personnels des services techniques.
Numéro du lot: 13
Brève description:
L03: Habillement et articles chaussants professionnels écolabellisés pour les personnels de la restauration collective.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Mp1: habillement et articles chaussants professionnels pour les personnels des polices municipales.
Numéro de référence: AOR2_HABICHOSS2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA41
DA28
FG14
CA57
FB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. article 1.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Après individualisation des marchés, chaque collectivité adhérente déclenche la commande, réceptionne la marchandise et règle la facture dans le respect de la réglementation en vigueur. Les délais de paiement sont fixés à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Le cadre général des avances mis en oeuvre par le code des marchés publics est applicable. A défaut, le ou les fournisseurs devront faire parvenir au coordonnateur du GCCTV, leur demande d'avance éventuelle relative à au moins 5 % du montant minimum de commandes des adhérents pour chacun des lots attribués.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siège du SIVAAD
Mme Regnaud J. présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIVAAD coordonnateur du GCCTV
Adresse postale: 1 place des Resistants, BP 11
Commune postale: Saint-Mandrier
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR2_HABICHOSS2012
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 095-157216 (2012-05-17)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 498 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivaad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376545
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157216
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum contractuel d'engagement, selon chaque collectivité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commandes successifs notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque collectivité au fur et à mesure de la survenance des besoins. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 360, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1: Valeur technique des offres (55)
2. critère no2: Prix des prestations (45)
3. critère no3: Conditions générales de livraison et dépannage (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Carole B

2️⃣
Nom: Mob-Rejane

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Regnaud J., présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 229-376545 (2012-11-26)
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