aoo1_Habichossaksesekip2012

Sivaad

La présente consultation est allotie en 4 lots techniques et porte sur les fournitures de vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux, articles chaussants, accessoires et équipements de service pour les membres du groupement de commandes des collectivité territoriales du Var (Gcctv) au cours des années civiles 2013, 2014 et 2015. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité communautaire. Cet procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivaad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-11	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivaad
Adresse postale: 1 place des Résistants BP11
Code postal: 83430
Commune postale: Saint-Mandrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sivaad.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sivaad.fr 📧
Téléphone: +33 494636681 📞
Fax: +33 494635255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395287
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mp1/Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et articles chaussants pour les polices municipales.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum estimatif annuel d'engagement pour les collectivités adhérentes du GCCTV.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ae01/Accessoires de vêtements professionnels et vêtements de travail spéciaux pour la restauration collective.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ae02 /Accessoires de vêtements professionnels et vêtements de travail spéciaux pour les services techniques.

Numéro du lot: 4
Brève description: Ae03/Lampes électriques portatives, accessoires et piles.
Numéro de référence: AOO1_HABICHOSSAKSESEKIP2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB03
FG14
FG20
FG10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. article 1.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Après individualisation des marchés, chaque collectivité adhérente déclenche la commande, réceptionne lamarchandise et règle la facture dans le respect de la réglementation en vigueur. Les délais de paiement sont fixés à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et sesdécrets d'application.Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêtsmoratoires ont commencé à courir.Le cadre général des avances mis en oeuvre par le code des marchés publics est applicable. A défaut, le oules fournisseurs devront faire parvenir au coordonnateur du GCCTV, leur demande d'avance éventuellerelative à au moins 5% du montant minimum de commandes des adhérents pour chacun des lots attribués.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siège du SIVAAD
Mme Regnaud J. présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sivaad coordonnateur du GCCTV
Adresse postale: 1 place des Resistants, BP 11
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-10 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1_HABICHOSSAKSESEKIP2012
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Marché renouvelable
À partir du 01/04.2015
Source: OJS 2012/S 240-395287 (2012-12-11)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 013,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivaad
Adresse postale: 1 place des Résistants — BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098978
Se réfère à l'avis: 2012/S 240-395287
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 201, BOAMP 241 B du 13.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1_qualité et fonctionnalité des prestations (55)
2. 2_prix des prestations (35)
3. 3_assistance technique et commerciale (5)
4. 4_délais moyens de livraison et dépannage (50% Livraison + 50% Dépannage) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Balsan

2️⃣
Nom: Carole b

3️⃣
Nom: Marché infructueux aux motifs qu'aucune d'offre n'a été déposée. Il pourra être procédé à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-ii.3° du code des marchés publics

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2013/S 060-098978 (2013-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (15)
Vêtements de travail spéciaux (1)
Vêtements professionnels (13)