Aoo tma

Service d'information du gouvernement

Prestations de maintenance applicative, corrective et évolutive de sites web réalisés sous le logiciel Drupal pour le SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
2012-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
C'est un marché fractionné à bons de commande monoattributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum. A titre indicatif et sans que cela ne constitue un minimum de commande pour l'administration, le montant prévisionnel des commandes pour l'année 1 est évalué à environ 250 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 19 rue de Constantine
Code postal: 75340
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.bres@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001745
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: Sig_Aoo_Tma La procédure est entièrement dématérialisée, les candidats doivent répondre sur le profil acheteur du SIG (voir ci dessus). Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse. en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance applicative, corrective et évolutive de sites web réalisés sous le logiciel Drupal pour le SIG.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sig_aoo_tma
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue de Constantine, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1), dûment remplie, datée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise - en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; - en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 ainsi que les documents justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant. en vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de 5 jours calendaires, à compter de la réception du formulaire NOTI1, les pièces justificatives listées en rubrique F ou G, selon que la société est établie en France ou à l'étranger. Le défaut de fourniture de l'un de ces documents dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti, conformément à l'article 46 III du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée de toutes les pièces justificatives afférentes (cf. rubrique G du formulaire); - une attestation d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense est imputée, sous réserve de leurs inscription en loi de finances, sur les crédits de la Mission / Programme / Action et Sous-Action suivants: mission direction de l'action du gouvernement programme no 129 - coordination du travail gouvernemental action 01 - coordination du travail gouvernemental le paiement s'effectue après "service fait" suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'administration et après constatation du service fait. En cas de retard de paiements, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les retards de mandatement ne constituent pas une clause licite d'interruption du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bres Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service
Téléphone: +33 142755476 📞
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Nom: Service d'information du gouvernement
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: administration générale
Fax: +33 142757743 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3009&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Service d'information du gouvernement profil acheteur
Adresse postale: voir lien ci dessous
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3009&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sig_aoo_tma
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation suivante: www.marches-publics.gouv.fr Référence de la consultation: Sig_Aoo_Tma La procédure est entièrement dématérialisée, les candidats doivent répondre sur le profil acheteur du SIG (voir ci dessus). Les candidats doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique pour authentifier leur réponse. en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme, les soumissionnaires ne seront pas informés d'une éventuelle modification de la consultation (nouveaux documents, réponses à des questions de soumissionnaires, etc). En cas de modification de la consultation, les nouveaux documents doivent impérativement être utilisés pour la réponse. Dans le cas contraire, l'offre sera systématiquement rejetée pour non-conformité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001745 (2012-01-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120445
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001745
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce n° 96, BOAMP 2 B du 4.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Linagora
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 19 rue de Constantine
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 142757872 📞
Source: OJS 2012/S 073-120445 (2012-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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