Aoo-superviseur

Direction générale de la prévention

Mise au point, déploiement et maintenance du superviseur national de données hydrométéorologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue: Le marché a une durée de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la prévention
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114722
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre. L'Unité monétaire est l'euro. Les critères d'analyse des offres sont répartis comme suit: 65 % pour la valeur technique, dont: — la pertinence de la méthode proposée pour la phase d'initialisation et pour l'exécution de la prestation au regard des dispositions techniques et organisationnelles décrites dans le mémoire technique (30 %), — les délais proposés pour les phases 1 et 2 (15 %), — la composition de l'équipe projet au regard des profils, expériences et domaines de compétences des personnels désignés (20 %). 35 % pour le prix de la prestation, dont: — le prix des prestations de l'étape 1 (15 %), — le prix du déploiement (étape 2) (5 %), — le prix de la maintenance curative et évolutive (étape 3), et le prix journalier du déploiement de la maintenance corrective (Tc1) (5 %), — le prix de 2 ans de maintenance corrective (Tc1) et de la réversibilité (Tc2) (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est global, comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Il est à prix forfaitaires et unitaires.
Brève description:
Mise au point, déploiement et maintenance du superviseur national de données hydrométéorologiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo-superviseur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC2).
S'Il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait KBIS, statuts de la société,
— délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
— si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir, copie de ce pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'état.
Programme 181 action 10 sous-action 5 "prévision des inondations".
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Une avance de 20 % du montant de la partie forfaitaire de la tranche ferme est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification, si le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le prix est révisable dans les conditions fixées par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix de la prestation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Catella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-superviseur
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre.
L'Unité monétaire est l'euro.
Les critères d'analyse des offres sont répartis comme suit:
65 % pour la valeur technique, dont:
— la pertinence de la méthode proposée pour la phase d'initialisation et pour l'exécution de la prestation au regard des dispositions techniques et organisationnelles décrites dans le mémoire technique (30 %),
— les délais proposés pour les phases 1 et 2 (15 %),
— la composition de l'équipe projet au regard des profils, expériences et domaines de compétences des personnels désignés (20 %).
35 % pour le prix de la prestation, dont:
— le prix des prestations de l'étape 1 (15 %),
— le prix du déploiement (étape 2) (5 %),
— le prix de la maintenance curative et évolutive (étape 3), et le prix journalier du déploiement de la maintenance corrective (Tc1) (5 %),
— le prix de 2 ans de maintenance corrective (Tc1) et de la réversibilité (Tc2) (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 069-114722 (2012-04-05)
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