Aoo/Sl/Autocars

Mairie de Rueil-Malmaison

Location par la Ville de Rueil-Malmaison, d'autocars avec chauffeurs, à la demi-journée ou à la journée, utilisés en remplacement ou en complément des véhicules municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• Mairie de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le marché se compose des prestations suivantes:— prestations principales de transport scolaire quotidien,— prestations accessoires de transport occasionnel. La description de l'ensemble des prestations attendues est exposée dans le cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.laurent@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152166
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com Il comprend: — le règlement de la consultation (RC), — le cahier des clauses particulières (CCP), — l'acte d'engagement (AE) et le bordereau des prix unitaires(bpu) pour chaque lot, à remplir par le candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans en modifier substantiellement le contenu. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toutes leurs questions par écrit(plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) avant le 8.6.2012 à 12:00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier: les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "appel d'offres ouvert-location d'autocars avec chauffeurs - ne pas ouvrir par le service courrier" Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis devront être parvenus avant le 20.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et devront être présentées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation; 2 - transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le Règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate-forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats devront veiller à ce que leurs offres soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 20.6.2012, 12:00, délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com Il comprend:

— le règlement de la consultation (RC),

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— l'acte d'engagement (AE) et le bordereau des prix unitaires(bpu) pour chaque lot, à remplir par le candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans en modifier substantiellement le contenu. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toutes leurs questions par écrit(plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) avant le 8.6.2012 à 12:00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conditions d'envoi des offres:

1 - transmission sur support papier: les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "appel d'offres ouvert-location d'autocars avec chauffeurs - ne pas ouvrir par le service courrier" Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis devront être parvenus avant le 20.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et devront être présentées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation;

2 - transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le Règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate-forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats devront veiller à ce que leurs offres soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 20.6.2012, 12:00, délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location par la Ville de Rueil-Malmaison, d'autocars avec chauffeurs, à la demi-journée ou à la journée, utilisés en remplacement ou en complément des véhicules municipaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations principales de transport scolaire quotidien
Brève description:

Transport d'enfant entre les écoles et la piscine municipale. Transport d'enfants vers d'autres destinations que la piscine municipale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations accessoires de transport occasionnel
Brève description:

Prestations régulières de ramassage scolaire. Prestations de sorties ou de visites organisées par les centres de loisirs, les écoles, les clubs seniors ou les associations. Prestations imprévues ou très exceptionnelles.

Quantité ou étendue:

Le marché se compose des prestations suivantes:

— prestations principales de transport scolaire quotidien,

— prestations accessoires de transport occasionnel. La description de l'ensemble des prestations attendues est exposée dans le cahier des clauses particulières.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la fin du marché. La personne publique se réserve le droit de recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: AOO/SL/Autocars
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison, 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française:

— la copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Chaque rubrique devra être dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat (DC2), accompagné des pièces justificatives,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne publique pour engager les candidats (extrait K-Bis, pouvoirs de signatures...). Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat (cf. détails dans le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Tous les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux chiffres d'affaires du candidat (cf. détails dans le Règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; moyens en personnel (cf. détails dans le Règlement de la consultation); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal de Ville de Rueil-Malmaison. Paiements par virements administratifs sous 30 jours. Avance: selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le paiement s'effectue à réception de la facture, après admission des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/SL/Autocars
Informations complémentaires

— le règlement de la consultation (RC),

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— l'acte d'engagement (AE) et le bordereau des prix unitaires(bpu) pour chaque lot, à remplir par le candidat, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans en modifier substantiellement le contenu. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toutes leurs questions par écrit(plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) avant le 8.6.2012 à 12:00. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Conditions d'envoi des offres:

1 - transmission sur support papier: les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison hôtel de ville secrétariat du service de la commande publique (2ème étage) 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "appel d'offres ouvert-location d'autocars avec chauffeurs - ne pas ouvrir par le service courrier" Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis devront être parvenus avant le 20.6.2012 à 12:00, délai de rigueur et devront être présentées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation;

2 - transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le Règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate-forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats devront veiller à ce que leurs offres soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 20.6.2012, 12:00, délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152166 (2012-05-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (13)