AOO/Numerique2012

Ville de Rueil-Malmaison

Prestations de conseils et de mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour la ville de Rueil-Malmaison incluant la refonte du site et sa maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sans montant minimum. Il ne pourra toutefois atteindre ni excéder la somme de 500 000 EUR (HT). Le marché est composé de 3 parties techniques distinctes:— phase n° 1: diagnostic de l'existant,— phase n° 2: élaboration des préconisations,— phase n° 3: conception du site Internet de la ville ainsi que sa maintenance (corrective et évolutive).La description de l'ensemble des prestations attendues pour chaque partie est exposée dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-11 đź“…
Date de publication: 2012-02-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066913
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Conditions d'envoi des offres: 1- transmission sur support papier (détails et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique (2ème étage), 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "Marché relatif à des prestations de Conseil et de mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour la ville de Rueil-Malmaison incluant la refonte de son site Internet - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis devront être parvenus avant le 11.4.2012 (12:00), délai de rigueur et devront être présentées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation; 2- transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate-forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats devront veiller à ce que leurs offres soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 11.4.2012 (12:00), délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. le dossier de consultation comprend: — le présent règlement de la consultation (RC), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — l'acte d'engagement (AE), à remplir par le candidat, — le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le candidat, — la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF), à remplir par le candidat. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans en modifier substantiellement le contenu. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils et de mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour la ville de Rueil-Malmaison incluant la refonte du site et sa maintenance.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sans montant minimum. Il ne pourra toutefois atteindre ni excéder la somme de 500 000 EUR (HT). Le marché est composé de 3 parties techniques distinctes:
— phase n° 1: diagnostic de l'existant,
— phase n° 2: élaboration des préconisations,
— phase n° 3: conception du site Internet de la ville ainsi que sa maintenance (corrective et évolutive).
La description de l'ensemble des prestations attendues pour chaque partie est exposée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires:
— prestation supplémentaire n° 1: prestations de community management,
— prestation supplémentaire no2: hébergement externalisé du site Internet de la ville.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations éventuelles, au plus tard lors de l'attribution du marché. le présent marché, conclu pour une période d'un an, est susceptible d'être reconduit 3 fois pour la même période que la durée initiale, dans la limite totale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FR/AOO/NUMERIQUE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française:
— la copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics. Chaque rubrique devra être dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat (DC2), accompagné des pièces justificatives listées aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-dessous,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne publique pour engager les candidats (extrait Kbis, pouvoirs de signatures...).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. (Cf: détails dans le règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Tous les renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux chiffres d'affaires du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel (Cf: détails dans le règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (Cf: détails dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal de ville de Rueil-Malmaison. Paiements par virements administratifs sous 30 jours. Avance: selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes: selon les dispositions de l'article 91 de code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le marché sera réglé sur présentation de facture ou état récapitulatif:
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— l'ensemble des prestations (hors maintenance) seront facturées après service fait,
— pour les prestations de maintenance corrective, le titulaire devra, au début de chaque mois (après expiration de la période de garantie), remettre au service de la communication, un état récapitulatif général valant facture pour le mois précédent.
Le montant correspond au 1/12e du montant annuel inscrit à l'acte d'engagement (paiement au prorata de la période exécutée). Il en est de même pour les prestations supplémentaires 1 et 2 (respectivement les prestations de community management et l'hébergement externe).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FR/AOO/NUMERIQUE 2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com.
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Conditions d'envoi des offres:
1- transmission sur support papier (détails et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de ville, secrétariat du service de la commande publique (2ème étage), 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: "Marché relatif à des prestations de Conseil et de mise en oeuvre d'une stratégie numérique pour la ville de Rueil-Malmaison incluant la refonte de son site Internet - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés. Les plis devront être parvenus avant le 11.4.2012 (12:00), délai de rigueur et devront être présentées selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation;
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2- transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate-forme de dématérialisation de la ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats devront veiller à ce que leurs offres soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, chapitre II). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 11.4.2012 (12:00), délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. le dossier de consultation comprend:
Afficher plus
— le présent règlement de la consultation (RC),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acte d'engagement (AE), à remplir par le candidat,
— le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le candidat,
— la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF), à remplir par le candidat.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation sans en modifier substantiellement le contenu. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture région Ile-de-France
Fax: +33 145554702 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066913 (2012-02-24)